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Code du travail applicable à Mayotte
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 24 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
5 mots ajoutés5 mots supprimés
Suppression : LaAjout : L'aide Suppression : conventionAjout : à Suppression : individuelleAjout : l'insertion Suppression : initialeAjout : professionnelle est Suppression : conclueAjout : attribuée préalablement à la conclusion du contrat de travail mentionné à l'article L. 322-13 .