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Code du travail applicable à Mayotte
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 7 mai 2012 au 7 novembre 2018
En application de l'article L. 442-11 , les institutions représentatives du personnel des organismes employeurs, lorsqu'elles existent, sont informées des contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus.