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6 mots ajoutés5 mots supprimés
Les Suppression : aidesAjout : montants Suppression : perçuesAjout : perçus au titre de Suppression : laAjout : l'aide Suppression : conventionAjout : à Suppression : individuelleAjout : l'insertion Ajout : professionnelle ne font pas l'objet d'un reversement et l'employeur conserve le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés par le salarié dont le contrat d'accompagnement dans l'emploi est un contrat à durée indéterminée dans les cas suivants : 1° Licenciement pour faute grave du salarié ; 2° Licenciement pour force majeure ; 3° Licenciement pour inaptitude médicalement constatée ; 4° Licenciement pour motif économique notifié dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; 5° Rupture du contrat au cours de la période d'essai.