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6 mots ajoutés5 mots supprimés
Les Suppression : aidesAjout : montants Suppression : perçuesAjout : perçus au titre de Suppression : laAjout : l'aide Suppression : conventionAjout : à Suppression : individuelleAjout : l'insertion Ajout : professionnelle ne font pas l'objet d'un reversement et l'employeur conserve le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés par le salarié dont le contrat d'accompagnement dans l'emploi est un contrat à durée déterminée, en cas de : 1° Rupture anticipée résultant de la volonté claire et non équivoque des parties ; 2° Rupture anticipée pour faute grave ; 3° Rupture anticipée pour force majeure ; 4° Rupture anticipée au cours de la période d'essai.