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L'employeur informe, dans un délai franc de sept jours, au moyen d'une fiche de signalement dont le modèle est fixé par un arrêté du ministre chargé de l'emploi, de toute suspension ou rupture du contrat de travail qui interviendrait avant la fin de Suppression : laAjout : l'aide Suppression : conventionAjout : à Ajout : l'insertion professionnelle : 1° L'autorité Suppression : signataire deAjout : ayant Suppression : laAjout : attribué Suppression : conventionAjout : l'aide individuelle ; 2° Le ou les organismes chargés du versement des aides.