Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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9 mots ajoutés7 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 mai 2012 au 1 janvier 2013
Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 7 novembre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée maximale de vingt-quatre mois de la convention individuelle peut, pour les personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 322-31, être portée, par avenants successifs d'un an au plus, à soixante mois. La condition d'âge mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 322-31 et à l'article L. 322-35 s'apprécie à l'échéance de la durée maximale de la convention.
Nouvelle version :
La durée maximale de vingt-quatre mois de Suppression : laAjout : l'aideSuppression : conventionAjout : à
Suppression : individuelle
Ajout : l'insertion
Ajout : professionnelle
peut, pour les personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 322-31, être portée, par
Suppression : avenants
Ajout : décisions
Suppression : successifs
Ajout : de
Ajout : prolongation successives
d'un an au plus, à soixante mois. La condition d'âge mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 322-31 et à l'article L. 322-35 s'apprécie à l'échéance de la durée maximale de