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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 mai 2012 au 1 janvier 2013

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 7 novembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque l'Etat prend en charge tout ou partie des frais engagés pour dispenser une formation, sont précisées dans la convention individuelle ou dans un avenant conclu ultérieurement les informations mentionnées au I de l'article L. 711-1-1 . Cette formation est dispensée dans le cadre d'une convention avec un organisme de formation mentionné au II de l'article L. 711-1-1.
Nouvelle version :
Lorsque l'Etat prend en charge tout ou partie des frais engagés pour dispenser une formation, ~~Suppression : sont~~Ajout : la ~~Suppression : précisées~~Ajout : décision

~~Suppression : dans~~

Ajout : d'attribution

~~Suppression : la~~

Ajout : de

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Ajout : l'aide

~~Suppression : individuelle~~

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Ajout : l'insertion

~~Suppression : dans~~

Ajout : professionnelle

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Ajout : ou

~~Suppression : avenant~~

Ajout : une

~~Suppression : conclu~~

Ajout : décision

~~Suppression : ultérieurement~~

Ajout : modificatrice

Ajout : précise

les informations mentionnées au I de l'article L. 711-1-1 . Cette formation est dispensée dans le cadre d'une convention avec un organisme de formation mentionné au II de l'article L. 711-1-1.