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6 mots ajoutés5 mots supprimés
Les Suppression : aidesAjout : montants Suppression : perçuesAjout : perçus au titre de Suppression : laAjout : l'aide Suppression : conventionAjout : à Suppression : individuelleAjout : l'insertion Ajout : professionnelle ne font pas l'objet d'un reversement et l'employeur conserve le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés par le salarié dont le contrat initiative-emploi est un contrat à durée indéterminée, dans les cas suivants : 1° Licenciement pour faute grave du salarié ; 2° Licenciement pour force majeure ; 3° Licenciement pour inaptitude médicalement constatée ; 4° Licenciement pour motif économique notifié dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; 5° Rupture du contrat au cours de la période d'essai.