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6 mots ajoutés5 mots supprimés
Les Suppression : aidesAjout : montants Suppression : perçuesAjout : perçus au titre de Suppression : laAjout : l'aide Suppression : conventionAjout : à Suppression : individuelleAjout : l'insertion Ajout : professionnelle ne font pas l'objet d'un reversement et l'employeur conserve le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés par le salarié dont le contrat initiative-emploi est un contrat à durée déterminée, dans les cas suivants : 1° Rupture anticipée résultant de la volonté claire et non équivoque des parties ; 2° Rupture anticipée pour faute grave ; 3° Rupture anticipée pour force majeure ; 4° Rupture anticipée au cours de la période d'essai.