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Code des procédures civiles d'exécution
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Le prix de la vente est versé entre les mains de l'huissier de justice du créancier saisissantAjout : , qui en délivre récépissé auquel est annexé un extrait des inscriptions au registre mentionné à l'article R. Ajout : 521-1 du code de commerce levé en application de l'article R. 221-14-1. Le transfert de la propriété et la délivrance des biens sont subordonnés au paiement du prix. Ajout : Il est procédé, sur justification du paiement du prix, à la radiation des inscriptions de sûretés prises sur les biens vendus du chef du débiteur saisi. A défaut de paiement dans le délai convenu, il est procédé à la vente forcée.