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Code des procédures civiles d'exécution
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Version en vigueur du 1 juin 2012 au 11 mai 2017
A peine d'irrecevabilité, la contestation est dénoncée le même jour, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé à la saisie. L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.