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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2012 au 1 septembre 2019

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le jour de l'audience, les enchères sont reprises dans les conditions prévues par les articles R. 322-39 à R. 322-49 , sur la mise à prix modifiée par la surenchère. Si cette surenchère n'est pas couverte, le surenchérisseur est déclaré adjudicataire. Aucune surenchère ne pourra être reçue sur la seconde adjudication.
Nouvelle version :
Le jour de l'audience, les enchères sont reprises dans les conditions prévues par les articles R. 322-39 à R. 322-49 , sur la mise à prix modifiée par la surenchère. Si cette surenchère n'est pas couverte, le surenchérisseur est déclaré adjudicataire. Aucune surenchère ne pourra être reçue sur la seconde adjudication.Ajout : Les dispositions de l'article R. 322-49-1 sont applicables.