Code des procédures civiles d'exécution
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Si des biens ont été laissés sur place ou déposés par l'huissier de justice en un lieu approprié, le procès-verbal d'expulsion contient, en outre, à peine de nullité : 1° Inventaire de ces biens, avec l'indication qu'ils paraissent avoir ou non une valeur marchande ; 2° Mention du lieu et des conditions d'accès au local où ils ont été déposés ; 3° Sommation à la personne expulsée, en caractères très apparents, d'avoir à les retirer dans le délai Suppression : d'unAjout : de Ajout : deux mois non renouvelable à compter de la Ajout : remise ou de la signification de l'acte, faute de quoi les biens qui n'auront pas été retirés Suppression : pourrontAjout : seront Suppression : être,Ajout : vendus Suppression : surAjout : aux Suppression : décisionAjout : enchères Suppression : duAjout : publiques Suppression : juge,Ajout : dans Suppression : vendusAjout : le Suppression : auxAjout : cas Suppression : enchèresAjout : où Suppression : publiquesAjout : l'inventaire Suppression : ouAjout : indique Suppression : déclarésAjout : qu'ils Suppression : abandonnésAjout : paraissent Suppression : selonAjout : avoir Ajout : une valeur marchande ; dans le cas Suppression : ;Ajout : contraire, Suppression : 4°Ajout : les Suppression : ConvocationAjout : biens Ajout : seront réputés abandonnés, à l'exception des papiers et documents de Suppression : laAjout : nature Suppression : personneAjout : personnelle Suppression : expulséeAjout : qui Suppression : d'avoirAjout : seront Suppression : àAjout : placés Suppression : comparaîtreAjout : sous Suppression : devantAjout : enveloppe Suppression : leAjout : scellée Suppression : jugeAjout : et Ajout : conservés pendant deux ans par l'huissier de Suppression : l'exécutionAjout : justice Suppression : duAjout : ; Suppression : lieuAjout : 4° Ajout : Mention de la Suppression : situationAjout : possibilité, Suppression : deAjout : pour Suppression : l'immeubleAjout : la Suppression : àAjout : personne Suppression : uneAjout : expulsée, Suppression : dateAjout : de Suppression : déterminéeAjout : contester Suppression : quiAjout : l'absence Suppression : neAjout : de Suppression : peutAjout : valeur Suppression : êtreAjout : marchande Suppression : antérieureAjout : des Ajout : biens, à Suppression : l'expirationAjout : peine Suppression : duAjout : d'irrecevabilité Ajout : dans le délai Suppression : impartiAjout : d'un Suppression : auAjout : mois Suppression : 3°,Ajout : à Suppression : afinAjout : compter Suppression : qu'ilAjout : de Suppression : soitAjout : la Suppression : statuéAjout : remise Suppression : surAjout : ou Suppression : leAjout : de Suppression : sortAjout : la Suppression : desAjout : signification Suppression : biensAjout : de Suppression : quiAjout : l'acte Suppression : n'auraientAjout : ; Suppression : pasAjout : 5° Suppression : étéAjout : L'indication Suppression : retirésAjout : du Suppression : avantAjout : juge Suppression : leAjout : de Suppression : jourAjout : l'exécution Ajout : territorialement compétent pour connaître de Suppression : l'audience.Ajout : la Suppression : L'acteAjout : contestation Suppression : reproduitAjout : ; Suppression : lesAjout : 6° Ajout : La reproduction des dispositions des articles R. 121-6 à R. 121-10Ajout : , Ajout : R.Ajout : 442-2 et R. 442-3.