Chargement de la page
Code des procédures civiles d'exécution
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
76 mots ajoutés39 mots supprimés
Suppression : EnAjout : La Suppression : vueAjout : personne Suppression : deAjout : expulsée Suppression : l'audienceAjout : peut Suppression : prévueAjout : saisir Ajout : le juge de l'exécution pour Suppression : leAjout : contester Suppression : casAjout : l'absence Suppression : oùAjout : de Suppression : tousAjout : valeur Suppression : lesAjout : marchande Ajout : des biens Suppression : deAjout : retenue Suppression : laAjout : par Suppression : personneAjout : l'huissier Suppression : expulséeAjout : de Suppression : n'auraientAjout : justice Suppression : pasAjout : dans Suppression : étéAjout : l'inventaire. Suppression : retirésAjout : La Suppression : duAjout : saisine Suppression : lieuAjout : doit Suppression : oùAjout : être Suppression : ilsAjout : effectuée, Suppression : ontAjout : à Suppression : étéAjout : peine Suppression : entreposésAjout : d'irrecevabilité, Ajout : dans le Suppression : jugeAjout : délai Suppression : estAjout : d'un Suppression : saisiAjout : mois Suppression : parAjout : à Suppression : leAjout : compter Suppression : dépôtAjout : de Suppression : d'uneAjout : la Suppression : copieAjout : remise Ajout : ou de la signification du procès-verbal d'expulsion. Suppression : AuAjout : Elle Suppression : coursAjout : suspend Ajout : le délai de Suppression : cetteAjout : deux Suppression : audience,Ajout : mois Suppression : l'huissierAjout : mentionné Ajout : à l'article R. 433-2 au terme duquel les biens déclarés sans valeur marchande sont réputés abandonnés. L'huissier de justice peut être entenduAjout : à l'audience sur cette contestation.