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Code des procédures civiles d'exécution
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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 8 %
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Les biens n'ayant aucune valeur marchande Suppression : peuvent êtreAjout : sont Suppression : déclarésAjout : réputés abandonnés, à l'exception des papiers et documents de nature personnelle qui sont placés sous enveloppe scellée et conservés pendant deux ans par l'huissier de justice. Avis en est donné à la personne expulsée, Suppression : commeAjout : dans Suppression : ilAjout : les Suppression : estAjout : conditions Suppression : ditAjout : prévues au dernier alinéa de l'article R. 433-5 . A l'expiration du délai prévu au premier alinéa, l'huissier de justice détruit les documents conservés et dresse un procès-verbal qui fait mention des documents officiels et des instruments bancaires qui ont été détruits.