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Code des procédures civiles d'exécution
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Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 1° Suppression : " Tribunal de grande instance " ou "Ajout : “ tribunal Suppression : d'instanceAjout : judiciaire Suppression : "Ajout : ” par " tribunal de première instance " ; 2° " Cour d'appel " par " tribunal supérieur d'appel " ; 3° " Tribunal de commerce " par " tribunal de première instance statuant en matière commerciale " ; 4° " Premier président de la cour d'appel " par " président du tribunal supérieur d'appel " ; 5° " Président du tribunal Suppression : de grande instance " ou " président du tribunalAjout : “ Suppression : d'instanceAjout : judiciaire