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Code du travail applicable à Mayotte
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 2 juin 2012 au 1 janvier 2018
A leur demande, les maires, pour les besoins du placement ou pour la détermination des avantages sociaux auxquels peuvent prétendre les intéressés, ont communication de la liste des demandeurs d'emploi domiciliés dans leur commune.