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Code du travail applicable à Mayotte
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 septembre 2017 au 1 janvier 2018
Le fonds de solidarité mentionné à l' article L. 5423-24 du code du travail gère les moyens de financement de l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 327-20 du présent code.