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Code du travail applicable à Mayotte
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Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 janvier 2018
Le fonds de solidarité reçoit la contribution exceptionnelle de solidarité prévue à l'article L. 327-28 ainsi que, le cas échéant, une subvention de l'Etat. Le produit de cette contribution ne peut recevoir d'autre emploi.