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Code du travail applicable à Mayotte
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Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 janvier 2018
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de recouvrement de la contribution exceptionnelle de solidarité et les dérogations à la périodicité de son versement compte tenu du nombre de salariés des collectivités et organismes intéressés.