Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 38 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
8 mots ajoutés33 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 juin 2012 au 1 juillet 2012
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions applicables en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux personnes mentionnées aux 8° et 12° de l'article 4 de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte sont applicables à l'ensemble des stagiaires de la formation professionnelle continue, réserve faite des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales qui restent régis par les dispositions qui leur sont propres.
Nouvelle version :
Les dispositions applicables en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux personnes mentionnées aux Suppression : 8° et 12Ajout : 2
° de l'article
Suppression : 4 de l'ordonnance n°
Ajout : L.
Suppression : 2006-1588
Ajout : 412-8
du
Suppression : 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et
Ajout : code
de
Suppression : tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : sécurité
Suppression : Mayotte
Ajout : sociale
sont applicables à l'ensemble des stagiaires de la formation professionnelle continue, réserve faite des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales qui restent régis par les dispositions qui leur sont propres.