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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les dispositions applicables en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux personnes mentionnées aux ~~Suppression : 8° et 12~~Ajout : 2° de l'article ~~Suppression : 4 de l'ordonnance n°~~Ajout : L. ~~Suppression : 2006-1588~~Ajout : 412-8 du ~~Suppression : 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et~~Ajout : code de ~~Suppression : tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles~~Ajout : la ~~Suppression : à~~Ajout : sécurité

~~Suppression : Mayotte~~

Ajout : sociale

sont applicables à l'ensemble des stagiaires de la formation professionnelle continue, réserve faite des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales qui restent régis par les dispositions qui leur sont propres.