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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise : 1° Les apprentis ; 2° Les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée Ajout : d'attribution de ~~Suppression : la~~Ajout : l'aide ~~Suppression : convention~~Ajout : financière ~~Suppression : prévue~~Ajout : mentionnée à l'article L. ~~Suppression : 322-28~~Ajout : 322-41 ; 3° Les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pendant la durée Ajout : d'attribution de ~~Suppression : la~~Ajout : l'aide

~~Suppression : convention~~

Ajout : financière

mentionnée à l'article L.

~~Suppression : 322-7~~

Ajout : 322-21

; 4° Les titulaires d'un contrat de formation en alternance jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée. Toutefois, ces salariés sont pris en compte pour l'application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.