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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les~~Ajout : Sont Ajout : punis d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 € les faits de Ajout : discriminations commis à la suite d'un harcèlement moral~~Suppression : ,~~ Ajout : ou sexuel définis ~~Suppression : à~~Ajout : aux ~~Suppression : l'article~~Ajout : articles L. ~~Suppression : 052-1~~Ajout : 052-2 , ~~Suppression : sont punis d'un emprisonnement d'un~~

Ajout : L.

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Ajout : 053-2

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Ajout : L.

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Ajout : 053-3

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~~Suppression : 000~~

Ajout : présent

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Ajout : code

. La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l'affichage du jugement aux frais de la personne condamnée dans les conditions prévues à l' article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu'elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l'amende encourue.