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Code du travail applicable à Mayotte
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 janvier 2018
L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail. Les syndicats professionnels peuvent s'organiser librement dans toutes les entreprises conformément aux dispositions du présent chapitre.