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Le Conseil supérieur de la forêtSuppression : , Suppression : des produits forestiers et Suppression : de la transformation du bois comprend, outre le ministre chargé des forêts, ou son représentant, qui le préside : Ajout : A.-Des représentants de l'Etat : 1° Ajout : Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé des forêts ; 2° Le directeur général des finances publiques ; 3° Le directeur de l'eau et de la biodiversité ; 4° Le directeur de l'énergie ; 5° Le directeur général des collectivités locales ; 6° Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; 7° Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ; 8° Le directeur général des entreprises ; 9° Le directeur général de la recherche et de l'innovation ; 10° Le directeur général des outre-mer ; 11° Le commissaire général à l'égalité des territoires ; 12° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; B.-Un collège d'élus comprenant : 13° Deux députés et deux sénateurs ; Suppression : 2Ajout : 14° Deux représentants des conseils régionaux et deux représentants des conseils Suppression : générauxAjout : départementaux désignés respectivement par l'Association des régions de France et l'Assemblée des départements de France ; Suppression : 3Ajout : 15° Deux représentants des communes dont un désigné par l'Association des maires de France et un désigné par la Fédération nationale des communes forestières de France ; Suppression : 4Ajout : 16° Suppression : UnAjout : Le Suppression : représentantAjout : président Suppression : duAjout : de Suppression : ministreAjout : la Suppression : chargéAjout : Fédération des Suppression : forêtsAjout : parcs Suppression : ;Ajout : naturels Suppression : 5°Ajout : régionaux Ajout : ; C.-Un Suppression : représentantAjout : collège Suppression : duAjout : de Suppression : ministreAjout : représentants Suppression : chargéAjout : d'établissements Suppression : deAjout : publics Suppression : l'agricultureAjout : et Suppression : ;Ajout : d'institutions Suppression : 6Ajout : comprenant : 17° Suppression : UnAjout : Le Suppression : représentantAjout : président du Suppression : ministreAjout : conseil Suppression : chargéAjout : d'administration Ajout : du Centre national de Suppression : l'économieAjout : la Ajout : propriété forestière ; Suppression : 7Ajout : 18° Suppression : UnAjout : Le Suppression : représentantAjout : président du Suppression : ministreAjout : conseil Suppression : chargéAjout : d'administration de Suppression : l'environnementAjout : l'Office Ajout : national des forêts ; Suppression : 8Ajout : 19° Suppression : UnAjout : Le Suppression : représentantAjout : président du Suppression : ministre deAjout : conseil Suppression : l'intérieurAjout : d'administration Suppression : ;Ajout : de Suppression : 9°Ajout : l'Office Suppression : UnAjout : national Suppression : représentantAjout : de Suppression : duAjout : la Suppression : ministreAjout : chasse Suppression : chargéAjout : et de Suppression : l'urbanisme etAjout : la Suppression : duAjout : faune Suppression : logementAjout : sauvage ; Suppression : 10Ajout : 20° Suppression : UnAjout : Le Suppression : représentantAjout : président du Suppression : ministreAjout : conseil Suppression : chargéAjout : d'administration Suppression : desAjout : de Suppression : transportsAjout : l'Institut Ajout : national de l'information géographique et forestière ; Suppression : 11Ajout : 21° Suppression : UnAjout : Le Suppression : représentantAjout : président du Suppression : ministreAjout : conseil Suppression : chargéAjout : d'administration de Suppression : l'industrieAjout : l'Institut Ajout : technologique forêt, cellulose, bois-construction et ameublement ; Suppression : 12Ajout : 22° Suppression : UnAjout : Le Suppression : représentantAjout : président du Suppression : ministreAjout : conseil Suppression : chargéAjout : d'administration Suppression : deAjout : du Suppression : laAjout : Centre Suppression : rechercheAjout : technique Ajout : du papier ; Suppression : 13Ajout : 23° Suppression : UnAjout : Le Suppression : représentantAjout : président du Suppression : ministreAjout : conseil Suppression : chargéAjout : d'administration de Suppression : laAjout : l'Agence Suppression : jeunesseAjout : de Ajout : l'environnement et Suppression : desAjout : de Suppression : sportsAjout : la Ajout : maîtrise de l'énergie ; Suppression : 14Ajout : 24° Suppression : UnAjout : Le Suppression : représentantAjout : président Suppression : duAjout : de Suppression : ministreAjout : l'Institut Suppression : chargéAjout : national de Suppression : l'outre-merAjout : la Ajout : recherche agronomique ; Suppression : 15Ajout : 25° Suppression : UnAjout : Le Suppression : représentantAjout : président Suppression : duAjout : de Suppression : ministreAjout : l'interprofession Suppression : chargéAjout : nationale de Suppression : l'aménagementAjout : la Suppression : duAjout : filière Suppression : territoire.Ajout : forêt Suppression : 16Ajout : bois France Bois Forêt ; 26° Le président Suppression : duAjout : de Suppression : CentreAjout : l'Institut national de Suppression : laAjout : recherche Suppression : propriétéAjout : en Suppression : forestièreAjout : sciences Ajout : et technologies pour l'environnement et l'agriculture ; Suppression : 17Ajout : 27° Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ; Suppression : 18Ajout : 28° Suppression : LeAjout : En Suppression : directeurAjout : application Suppression : généralAjout : du Ajout : troisième alinéa de Suppression : l'OfficeAjout : l'article Suppression : nationalAjout : L. Suppression : desAjout : 113-1 Suppression : forêtsAjout : , Suppression : ;Ajout : un Suppression : 19°Ajout : représentant Suppression : LeAjout : du Suppression : présidentAjout : Conseil Suppression : deAjout : supérieur Suppression : l'InstitutAjout : d'orientation Suppression : nationalAjout : et de Suppression : laAjout : coordination Suppression : rechercheAjout : de Suppression : agronomiqueAjout : l'économie Suppression : ;Ajout : agricole Suppression : 20°Ajout : et Suppression : LeAjout : alimentaire, Suppression : directeurAjout : lorsque Suppression : généralAjout : les Suppression : deAjout : questions Suppression : l'InstitutAjout : abordées Suppression : nationalAjout : ont Ajout : une incidence sur les productions agricoles ; D.-Un collège de Suppression : rechercheAjout : représentants Suppression : enAjout : de Suppression : sciencesAjout : l'amont Suppression : etAjout : de Suppression : technologiesAjout : la Suppression : pourAjout : filière Suppression : l'environnementAjout : forêt Suppression : etAjout : bois Suppression : l'agricultureAjout : comprenant Suppression : ;Ajout : : Suppression : 21Ajout : 29° Quatre représentants des propriétaires forestiers particuliers ; Suppression : 22Ajout : 30° Suppression : UnAjout : Le Suppression : représentantAjout : président de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers ; Suppression : 23Ajout : 31° Un représentant des Suppression : organismes de gestion et d'exploitation forestière enAjout : coopératives Suppression : communAjout : forestières ; Suppression : 24Ajout : 32° Un représentant des experts forestiers ; Suppression : 25Ajout : 33° Un représentant des producteurs de plants forestiers ; Suppression : 26Ajout : 34° Un représentant des entrepreneurs de Suppression : reboisementAjout : travaux Ajout : forestiers ; Suppression : 27Ajout : 35° Un représentant des Suppression : entrepreneurs de travauxAjout : exploitants forestiers ; Suppression : 28°Ajout : E.-Un Suppression : DeuxAjout : collège Ajout : de représentants Suppression : desAjout : de Suppression : exploitantsAjout : l'aval Suppression : forestiersAjout : de Suppression : etAjout : la Ajout : filière forêt bois comprenant : 36° Un représentant des scieurs ; Suppression : 29Ajout : 37° Trois représentants des industries du bois et de l'ameublement ; Suppression : 30Ajout : 38° Un représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels ; Suppression : 31Ajout : 39° Suppression : UnAjout : Le Suppression : représentantAjout : président Suppression : desAjout : de Suppression : architectesAjout : France Ajout : Bois Industrie Entreprises ; Suppression : 32Ajout : 40° Un représentant Suppression : des professionnelsAjout : du Suppression : deAjout : commerce Suppression : laAjout : du Suppression : constructionAjout : bois ; Suppression : 33Ajout : 41° Un représentant des Suppression : organisationsAjout : architectes Suppression : interprofessionnellesAjout : ; Ajout : 42° Un représentant des professionnels de la Suppression : forêtAjout : construction Suppression : etAjout : ; Ajout : 43° Le président du Suppression : boisAjout : Syndicat Ajout : des énergies renouvelables ; Suppression : 34°Ajout : F.-Un Suppression : TroisAjout : collège Ajout : des représentants des Suppression : associations d'usagersAjout : autres Suppression : deAjout : parties Suppression : laAjout : intéressées Suppression : forêtAjout : comprenant Suppression : ;Ajout : : Suppression : 35Ajout : 44° Trois représentants des salariés de la forêt et des professions du bois ; Suppression : 36Ajout : 45° Suppression : QuatreAjout : Deux représentants des associations Suppression : de protectionAjout : d'usagers de Suppression : l'environnementAjout : la Suppression : agrééesAjout : forêt ; Suppression : 37Ajout : 46° Suppression : UnAjout : Quatre Suppression : représentantAjout : représentants Suppression : deAjout : des Suppression : laAjout : associations Suppression : FédérationAjout : de Suppression : desAjout : protection Suppression : parcsAjout : de Suppression : naturelsAjout : l'environnement Suppression : régionauxAjout : agréées ; Suppression : 38Ajout : 47° Suppression : UnAjout : Le Suppression : représentantAjout : président de la Fédération nationale des chasseurs ; Suppression : 39Ajout : 48° Suppression : UnAjout : Le Suppression : représentantAjout : président de Suppression : l'Union nationale pour la pêche en France et laAjout : l'Assemblée Suppression : protectionAjout : générale du Suppression : milieu aquatique ; 40° Cinq personnalités qualifiées désignées par le ministreAjout : groupement Suppression : chargéAjout : d'intérêt Suppression : desAjout : public Suppression : forêtsAjout : " Suppression : enAjout : ECOFOR Suppression : raisonAjout : ". Suppression : deAjout : Les Suppression : leurAjout : membres Suppression : compétenceAjout : mentionnés Suppression : technique,Ajout : aux Suppression : économiqueAjout : 29°, Suppression : sociale ouAjout : 31° Suppression : juridique.Ajout : à Suppression : LesAjout : 38°, Suppression : membresAjout : 40° Suppression : citésAjout : à Suppression : duAjout : 42°, Suppression : 21Ajout : 44° Suppression : auAjout : et Suppression : 35Ajout : 45° sont nommés par le ministre chargé des forêts sur propositionSuppression : , Suppression : le cas échéant, des organisations représentatives du secteur concerné. Les membres Suppression : citésAjout : mentionnés Suppression : duAjout : aux Suppression : 36Ajout : 16° Suppression : auAjout : et Suppression : 39Ajout : 46° sont nommés par le ministre chargé des forêtsSuppression : , sur proposition du ministre chargé de l'environnement.Suppression : Le ministre chargé des forêts désigne un vice-président parmi les membres du conseil.