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Ajout · Suppression
Le Conseil supérieur de la forêtSuppression : ,Suppression : des produits forestiers et Suppression : de la transformation du bois comprend, outre le ministre chargé des forêts, ou son représentant, qui le préside : Ajout : A.-Des représentants de l'Etat : 1° Ajout : Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé des forêts ; 2° Le directeur général des finances publiques ; 3° Le directeur de l'eau et de la biodiversité ; 4° Le directeur de l'énergie ; 5° Le directeur général des collectivités locales ; 6° Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; 7° Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ; 8° Le directeur général des entreprises ; 9° Le directeur général de la recherche et de l'innovation ; 10° Le directeur général des outre-mer ; 11° Le commissaire général à l'égalité des territoires ; 12° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; B.-Un collège d'élus comprenant : 13° Deux députés et deux sénateurs ;
Suppression : 2
Ajout : 14
° Deux représentants des conseils régionaux et deux représentants des conseils
Suppression : généraux
Ajout : départementaux
désignés respectivement par l'Association des régions de France et l'Assemblée des départements de France ;
Suppression : 3
Ajout : 15
° Deux représentants des communes dont un désigné par l'Association des maires de France et un désigné par la Fédération nationale des communes forestières de France ;
Suppression : 4
Ajout : 16
°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : président
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : la
Suppression : chargé
Ajout : Fédération
des
Suppression : forêts
Ajout : parcs
Suppression : ;
Ajout : naturels
Suppression : 5°
Ajout : régionaux
Ajout : ; C.-
Un
Suppression : représentant
Ajout : collège
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : représentants
Suppression : chargé
Ajout : d'établissements
Suppression : de
Ajout : publics
Suppression : l'agriculture
Ajout : et
Suppression : ;
Ajout : d'institutions
Suppression : 6
Ajout : comprenant : 17
°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : président
du
Suppression : ministre
Ajout : conseil
Suppression : chargé
Ajout : d'administration
Ajout : du Centre national
de
Suppression : l'économie
Ajout : la
Ajout : propriété forestière
;
Suppression : 7
Ajout : 18
°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : président
du
Suppression : ministre
Ajout : conseil
Suppression : chargé
Ajout : d'administration
de
Suppression : l'environnement
Ajout : l'Office
Ajout : national des forêts
;
Suppression : 8
Ajout : 19
°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : président
du
Suppression : ministre de
Ajout : conseil
Suppression : l'intérieur
Ajout : d'administration
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : 9°
Ajout : l'Office
Suppression : Un
Ajout : national
Suppression : représentant
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : ministre
Ajout : chasse
Suppression : chargé
Ajout : et
de
Suppression : l'urbanisme et
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : faune
Suppression : logement
Ajout : sauvage
;
Suppression : 10
Ajout : 20
°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : président
du
Suppression : ministre
Ajout : conseil
Suppression : chargé
Ajout : d'administration
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : transports
Ajout : l'Institut
Ajout : national de l'information géographique et forestière
;
Suppression : 11
Ajout : 21
°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : président
du
Suppression : ministre
Ajout : conseil
Suppression : chargé
Ajout : d'administration
de
Suppression : l'industrie
Ajout : l'Institut
Ajout : technologique forêt, cellulose, bois-construction et ameublement
;
Suppression : 12
Ajout : 22
°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : président
du
Suppression : ministre
Ajout : conseil
Suppression : chargé
Ajout : d'administration
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : Centre
Suppression : recherche
Ajout : technique
Ajout : du papier
;
Suppression : 13
Ajout : 23
°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : président
du
Suppression : ministre
Ajout : conseil
Suppression : chargé
Ajout : d'administration
de
Suppression : la
Ajout : l'Agence
Suppression : jeunesse
Ajout : de
Ajout : l'environnement
et
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : sports
Ajout : la
Ajout : maîtrise de l'énergie
;
Suppression : 14
Ajout : 24
°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : président
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : l'Institut
Suppression : chargé
Ajout : national
de
Suppression : l'outre-mer
Ajout : la
Ajout : recherche agronomique
;
Suppression : 15
Ajout : 25
°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : président
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : l'interprofession
Suppression : chargé
Ajout : nationale
de
Suppression : l'aménagement
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : filière
Suppression : territoire.
Ajout : forêt
Suppression : 16
Ajout : bois France Bois Forêt ; 26
° Le président
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : Centre
Ajout : l'Institut
national de
Suppression : la
Ajout : recherche
Suppression : propriété
Ajout : en
Suppression : forestière
Ajout : sciences
Ajout : et technologies pour l'environnement et l'agriculture
;
Suppression : 17
Ajout : 27
° Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
Suppression : 18
Ajout : 28
°
Suppression : Le
Ajout : En
Suppression : directeur
Ajout : application
Suppression : général
Ajout : du
Ajout : troisième alinéa
de
Suppression : l'Office
Ajout : l'article
Suppression : national
Ajout : L.
Suppression : des
Ajout : 113-1
Suppression : forêts
Ajout : ,
Suppression : ;
Ajout : un
Suppression : 19°
Ajout : représentant
Suppression : Le
Ajout : du
Suppression : président
Ajout : Conseil
Suppression : de
Ajout : supérieur
Suppression : l'Institut
Ajout : d'orientation
Suppression : national
Ajout : et
de
Suppression : la
Ajout : coordination
Suppression : recherche
Ajout : de
Suppression : agronomique
Ajout : l'économie
Suppression : ;
Ajout : agricole
Suppression : 20°
Ajout : et
Suppression : Le
Ajout : alimentaire,
Suppression : directeur
Ajout : lorsque
Suppression : général
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : questions
Suppression : l'Institut
Ajout : abordées
Suppression : national
Ajout : ont
Ajout : une incidence sur les productions agricoles ; D.-Un collège
de
Suppression : recherche
Ajout : représentants
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : sciences
Ajout : l'amont
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : technologies
Ajout : la
Suppression : pour
Ajout : filière
Suppression : l'environnement
Ajout : forêt
Suppression : et
Ajout : bois
Suppression : l'agriculture
Ajout : comprenant
Suppression : ;
Ajout : :
Suppression : 21
Ajout : 29
° Quatre représentants des propriétaires forestiers particuliers ;
Suppression : 22
Ajout : 30
°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : président
de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers ;
Suppression : 23
Ajout : 31
° Un représentant des
Suppression : organismes de gestion et d'exploitation forestière en
Ajout : coopératives
Suppression : commun
Ajout : forestières
;
Suppression : 24
Ajout : 32
° Un représentant des experts forestiers ;
Suppression : 25
Ajout : 33
° Un représentant des producteurs de plants forestiers ;
Suppression : 26
Ajout : 34
° Un représentant des entrepreneurs de
Suppression : reboisement
Ajout : travaux
Ajout : forestiers
;
Suppression : 27
Ajout : 35
° Un représentant des
Suppression : entrepreneurs de travaux
Ajout : exploitants
forestiers ;
Suppression : 28°
Ajout : E.-Un
Suppression : Deux
Ajout : collège
Ajout : de
représentants
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : exploitants
Ajout : l'aval
Suppression : forestiers
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : la
Ajout : filière forêt bois comprenant : 36° Un représentant des
scieurs ;
Suppression : 29
Ajout : 37
° Trois représentants des industries du bois et de l'ameublement ;
Suppression : 30
Ajout : 38
° Un représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels ;
Suppression : 31
Ajout : 39
°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : président
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : architectes
Ajout : France
Ajout : Bois Industrie Entreprises
;
Suppression : 32
Ajout : 40
° Un représentant
Suppression : des professionnels
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : commerce
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : construction
Ajout : bois
;
Suppression : 33
Ajout : 41
° Un représentant des
Suppression : organisations
Ajout : architectes
Suppression : interprofessionnelles
Ajout : ;
Ajout : 42° Un représentant des professionnels
de la
Suppression : forêt
Ajout : construction
Suppression : et
Ajout : ;
Ajout : 43° Le président
du
Suppression : bois
Ajout : Syndicat
Ajout : des énergies renouvelables
;
Suppression : 34°
Ajout : F.-Un
Suppression : Trois
Ajout : collège
Ajout : des
représentants des
Suppression : associations d'usagers
Ajout : autres
Suppression : de
Ajout : parties
Suppression : la
Ajout : intéressées
Suppression : forêt
Ajout : comprenant
Suppression : ;
Ajout : :
Suppression : 35
Ajout : 44
° Trois représentants des salariés de la forêt et des professions du bois ;
Suppression : 36
Ajout : 45
°
Suppression : Quatre
Ajout : Deux
représentants des associations
Suppression : de protection
Ajout : d'usagers
de
Suppression : l'environnement
Ajout : la
Suppression : agréées
Ajout : forêt
;
Suppression : 37
Ajout : 46
°
Suppression : Un
Ajout : Quatre
Suppression : représentant
Ajout : représentants
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : associations
Suppression : Fédération
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : protection
Suppression : parcs
Ajout : de
Suppression : naturels
Ajout : l'environnement
Suppression : régionaux
Ajout : agréées
;
Suppression : 38
Ajout : 47
°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : président
de la Fédération nationale des chasseurs ;
Suppression : 39
Ajout : 48
°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : président
de
Suppression : l'Union nationale pour la pêche en France et la
Ajout : l'Assemblée
Suppression : protection
Ajout : générale
du
Suppression : milieu aquatique ; 40° Cinq personnalités qualifiées désignées par le ministre
Ajout : groupement
Suppression : chargé
Ajout : d'intérêt
Suppression : des
Ajout : public
Suppression : forêts
Ajout : "
Suppression : en
Ajout : ECOFOR
Suppression : raison
Ajout : ".
Suppression : de
Ajout : Les
Suppression : leur
Ajout : membres
Suppression : compétence
Ajout : mentionnés
Suppression : technique,
Ajout : aux
Suppression : économique
Ajout : 29°
,
Suppression : sociale ou
Ajout : 31°
Suppression : juridique.
Ajout : à
Suppression : Les
Ajout : 38°,
Suppression : membres
Ajout : 40°
Suppression : cités
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : 42°,
Suppression : 21
Ajout : 44
°
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : 35
Ajout : 45
° sont nommés par le ministre chargé des forêts sur proposition
Suppression : ,
Suppression : le cas échéant,
des organisations représentatives du secteur concerné. Les membres
Suppression : cités
Ajout : mentionnés
Suppression : du
Ajout : aux
Suppression : 36
Ajout : 16
°
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : 39
Ajout : 46
° sont nommés par le ministre chargé des forêts
Suppression : ,
sur proposition du ministre chargé de l'environnement.
Suppression : Le ministre chargé des forêts désigne un vice-président parmi les membres du conseil.