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Ajout · Suppression
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois comprend, outre le ministre chargé des forêts, ou son représentant, qui le préside : A.-Des représentants de l'Etat : 1° Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé des forêts ; 2° Le directeur Suppression : général des financesAjout : duSuppression : publiquesAjout : budget ; 3° Le directeur de l'eau et de la biodiversité ; 4° Le directeur Ajout : général de l'énergie Ajout : et du climat ; 5° Le directeur général des collectivités locales ; 6° Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; 7° Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ; 8° Le directeur général des entreprises ; 9° Le directeur général de la recherche et de l'innovation ; 10° Le directeur général des outre-mer ; 11° Le Suppression : commissaire général à l'égalité des territoires ; 12° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; B.-Un collège d'élus comprenant :
Suppression : 13
Ajout : 12
° Deux députés et deux sénateurs ;
Suppression : 14
Ajout : 13
° Deux représentants des conseils régionaux et deux représentants des conseils départementaux désignés respectivement par l'Association des régions de France et l'Assemblée des départements de France ;
Suppression : 15
Ajout : 14
° Deux représentants des communes dont un désigné par l'Association des maires de France et un désigné par la Fédération nationale des communes forestières de France ;
Suppression : 16
Ajout : 15
° Le président de la Fédération des parcs naturels régionaux ; C.-Un collège de représentants d'établissements publics et d'institutions comprenant :
Suppression : 17
Ajout : 16
° Le président du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière ;
Suppression : 18
Ajout : 17
° Le président du conseil d'administration de l'Office national des forêts ;
Suppression : 19
Ajout : 18
° Le président du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité ;
Suppression : 20
Ajout : 19
° Le président du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
Suppression : 21
Ajout : 20
° Le président du conseil d'administration de l'Institut technologique forêt, cellulose, bois-construction et ameublement ;
Suppression : 22
Ajout : 21
° Le président du conseil d'administration du Centre technique du papier ;
Suppression : 23
Ajout : 22
° Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Suppression : 24
Ajout : 23
° Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Suppression : 25
Ajout : 24
° Le président de l'interprofession nationale de la filière forêt bois France Bois Forêt ;
Suppression : 26
Ajout : 25
° Le
Suppression : président de l'Institut
Ajout : directeur
Suppression : national
Ajout : général
de
Suppression : recherche en sciences
Ajout : l'Agence
Suppression : et
Ajout : nationale
Suppression : technologies
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : la
Suppression : l'environnement
Ajout : cohésion
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : l'agriculture
Ajout : territoires
;
Suppression : 27
Ajout : 26
° Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
Suppression : 28
Ajout : 27
° En application du troisième alinéa de l'article L. 113-1 , un représentant du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, lorsque les questions abordées ont une incidence sur les productions agricoles ; D.-Un collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois comprenant :
Suppression : 29
Ajout : 28
° Quatre représentants des propriétaires forestiers particuliers ;
Suppression : 30
Ajout : 29
° Le président de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers ;
Suppression : 31
Ajout : 30
°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : président
Suppression : des
Ajout : de
Ajout : la Fédération Les
coopératives forestières ;
Ajout : 31° Le président d'Experts Forestiers de France ;
32°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : président
Ajout : de l'Association nationale
des
Suppression : experts
Ajout : techniciens
Ajout : et gestionnaires
forestiers
Ajout : indépendants
; 33° Un représentant des producteurs de plants forestiers ; 34°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : président
Ajout : de la Fédération nationale
des entrepreneurs
Ajout : du territoire ; 35° Le président
de
Suppression : travaux
Ajout : l'Union
Suppression : forestiers
Ajout : nationale
Ajout : des entreprises du paysage
;
Suppression : 35
Ajout : 36
° Un représentant des exploitants forestiers ; E.-Un collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois comprenant :
Suppression : 36
Ajout : 37
° Un représentant des scieurs ;
Suppression : 37
Ajout : 38
° Trois représentants des industries du bois et de l'ameublement ;
Suppression : 38
Ajout : 39
° Un représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels ;
Suppression : 39
Ajout : 40
° Le président de France Bois Industrie Entreprises ;
Suppression : 40
Ajout : 41
° Un représentant du commerce du bois ;
Suppression : 41
Ajout : 42
°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : président
Ajout : du Conseil national de l'ordre
des architectes ;
Suppression : 42
Ajout : 43
° Un représentant des professionnels de la construction ;
Suppression : 43
Ajout : 44
° Le président du Syndicat des énergies renouvelables ; F.-Un collège des représentants des autres parties intéressées comprenant :
Suppression : 44
Ajout : 45
° Trois représentants des salariés de la forêt et des professions du bois ;
Suppression : 45
Ajout : 46
° Deux représentants des associations d'usagers de la forêt ;
Suppression : 46
Ajout : 47
° Quatre représentants des associations de protection de l'environnement agréées ;
Suppression : 47
Ajout : 48
° Le président de la Fédération nationale des chasseurs ;
Suppression : 48
Ajout : 49
° Le président de l'Assemblée générale du groupement d'intérêt public " ECOFOR ". Les membres mentionnés aux
Suppression : 29
Ajout : 28
°,
Suppression : 31
Ajout : 33
°
Ajout : ,
Ajout : 36°
à
Suppression : 38
Ajout : 39
°,
Suppression : 40
Ajout : 41
°
Suppression : à
Ajout : ,
Suppression : 42
Ajout : 43
°,
Suppression : 44
Ajout : 45
° et
Suppression : 45
Ajout : 46
° sont nommés par le ministre chargé des forêts sur proposition des organisations représentatives du secteur concerné. Les membres mentionnés
Suppression : aux 16° et
Ajout : au
Suppression : 46
Ajout : 47
° sont nommés par le ministre chargé des forêts sur proposition du ministre chargé de l'environnement.