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Ajout · Suppression
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois comprend, outre le ministre chargé des forêts, ou son représentant, qui Suppression : leAjout : enSuppression : présideAjout : assureAjout : la présidence, et les ministres chargés de l'environnement et de l'industrie, ou leurs représentants, qui en assurent la vice-présidence : A.-Des représentants de l'Etat : 1° Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé des forêts ; 2° Le directeur du budget ; 3° Le directeur de l'eau et de la biodiversité ; 4° Le directeur général de l'énergie et du climat ; 5° Le directeur général des collectivités locales ; 6° Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; 7° Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ; 8° Le directeur général des entreprises ; 9° Le directeur général de la recherche et de l'innovation ; 10° Le directeur général des outre-mer ; 11° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; B.-Un collège d'élus comprenant : 12° Deux députés et deux sénateurs ; 13°
Suppression : Deux
Ajout : Trois
représentants des conseils régionaux
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : dont
Suppression : deux
Ajout : un
Ajout : représentant des conseils régionaux de Guadeloupe ou de La Réunion ou des assemblées de Martinique ou de Guyane ou du conseil départemental de Mayotte désignés par l'association Régions de France ; 14° Trois
représentants des conseils départementaux
Ajout : ,
Suppression : désignés
Ajout : dont
Suppression : respectivement
Ajout : un
Suppression : par
Ajout : des
Suppression : l'Association
Ajout : conseils
Ajout : départementaux de Guadeloupe ou de La Réunion ou de Mayotte ou
des
Suppression : régions
Ajout : assemblées
de
Suppression : France
Ajout : Martinique
Suppression : et
Ajout : ou
Ajout : de Guyane désignés par
l'Assemblée des départements de France ;
Suppression : 14
Ajout : 15
° Deux représentants des communes dont un désigné par l'Association des maires de France et un désigné par la Fédération nationale des communes forestières de France ;
Suppression : 15
Ajout : 16
° Le président de la Fédération des parcs naturels régionaux ; C.-Un collège de représentants d'établissements publics et d'institutions comprenant :
Suppression : 16
Ajout : 17
° Le président du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière ;
Suppression : 17
Ajout : 18
° Le président du conseil d'administration de l'Office national des forêts ;
Suppression : 18
Ajout : 19
° Le président du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité ;
Suppression : 19
Ajout : 20
° Le président du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
Suppression : 20
Ajout : 21
° Le président du conseil d'administration de l'Institut technologique forêt, cellulose, bois-construction et ameublement ;
Suppression : 21
Ajout : 22
° Le président du conseil d'administration du Centre technique du papier ;
Suppression : 22
Ajout : 23
° Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Suppression : 23
Ajout : 24
° Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Suppression : 24
Ajout : 25
° Le président de l'interprofession nationale de la filière forêt bois France Bois Forêt ;
Suppression : 25
Ajout : 26
° Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Suppression : 26
Ajout : 27
° Le président de Chambres d'agriculture France ;
Suppression : 27
Ajout : 28
°
Ajout : Le président du conseil de l'Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ; 29° Le président du conseil d'administration de l'Ecole supérieure du bois ; 30° Le président du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant AgroParistech ; 31° Le directeur général de Bpifrance ; 32° Le président du Haut Conseil pour le climat ; 33° Le président de l'Académie d'agriculture de France ; 34°
En application du troisième alinéa de l'article L. 113-1 , un représentant du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, lorsque les questions abordées ont une incidence sur les productions agricoles ; D.-Un collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois comprenant :
Suppression : 28
Ajout : 35
° Quatre représentants des propriétaires forestiers particuliers ;
Suppression : 29
Ajout : 36
° Le président de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers ;
Suppression : 30
Ajout : 37
° Le président de la Fédération Les coopératives forestières ;
Suppression : 31
Ajout : 38
° Le président d'Experts Forestiers de France ;
Suppression : 32
Ajout : 39
° Le président de l'Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants ;
Suppression : 33
Ajout : 40
° Un représentant des producteurs de plants forestiers ;
Suppression : 34
Ajout : 41
° Le président de la Fédération nationale des entrepreneurs du territoire ;
Suppression : 35
Ajout : 42
° Le président de l'Union nationale des entreprises du paysage ;
Suppression : 36
Ajout : 43
° Un représentant des exploitants forestiers ; E.-Un collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois comprenant :
Suppression : 37
Ajout : 44
° Un représentant des scieurs ;
Suppression : 38
Ajout : 45
°
Suppression : Trois
Ajout : Cinq
représentants des industries du bois et de l'ameublement ;
Suppression : 39
Ajout : 46
° Un représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels ;
Suppression : 40
Ajout : 47
° Le président de France Bois Industrie Entreprises ;
Suppression : 41
Ajout : 48
° Un représentant du commerce du bois ;
Suppression : 42
Ajout : 49
° Le président du Conseil national de l'ordre des architectes ;
Suppression : 43
Ajout : 50
°
Suppression : Un
Ajout : Deux
représentant des professionnels de la construction ;
Suppression : 44
Ajout : 51
° Le président du Syndicat des énergies renouvelables ;
Ajout : 52° Le président-directeur général de la Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations ; 53° Le président du Comité interprofessionnel du bois-énergie ; 54° Le président du réseau d'interprofessions régionales de la filière forêt-bois FIBOIS France ; 55° Le président de la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison ;
F.-Un collège des représentants des autres parties intéressées comprenant :
Suppression : 45
Ajout : 56
° Trois représentants des salariés de la forêt et des professions du bois ;
Suppression : 46
Ajout : 57
° Deux représentants des associations d'usagers de la forêt ;
Suppression : 47
Ajout : 58
°
Suppression : Quatre
Ajout : Six
représentants des associations de protection de l'environnement agréées ;
Suppression : 48
Ajout : 59
° Le président de la Fédération nationale des chasseurs ;
Suppression : 49
Ajout : 60
° Le président de l'Assemblée générale du groupement d'intérêt public " ECOFOR "
Suppression : .
Ajout : ; 61° Le président de la Société botanique de France ; 62° Le président de l'Institute for Climate Economics ; 63° Le président de l'Institut du développement durable et des relations internationales ; 64° Le président du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique ; 65° Le président du conseil d'administration du Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC) France ; 66° Le président du conseil d'administration de Forest Stewardship Council (FSC) France ;
Les membres mentionnés aux
Suppression : 28
Ajout : 35
°,
Suppression : 33
Ajout : 40
°,
Suppression : 36
Ajout : 43
° à
Suppression : 39
Ajout : 46
°,
Suppression : 41
Ajout : 48
°,
Suppression : 43
Ajout : 50
°,
Suppression : 45
Ajout : 56
° et
Suppression : 46
Ajout : 57
° sont nommés par le ministre chargé des forêts sur proposition des organisations représentatives du secteur concerné. Les membres mentionnés au
Suppression : 47
Ajout : 58
° sont nommés par le ministre chargé des forêts sur proposition du ministre chargé de l'environnement.