Article D113-1

Le Conseil supérieur de la forêt et du bois comprend, outre le ministre chargé des forêts, ou son représentant, qui le préside : A.-Des représentants de l'Etat : 1° Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé des forêts ; 2° Le directeur du budget ; 3° Le directeur de l'eau et de la biodiversité ; 4° Le directeur général de l'énergie et du climat ; 5° Le directeur général des collectivités locales ; 6° Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; 7° Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ; 8° Le directeur général des entreprises ; 9° Le directeur général de la recherche et de l'innovation ; 10° Le directeur général des outre-mer ; 11° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; B.-Un collège d'élus comprenant : 12° Deux députés et deux sénateurs ; 13° Deux représentants des conseils régionaux et deux représentants des conseils départementaux désignés respectivement par l'Association des régions de France et l'Assemblée des départements de France ; 14° Deux représentants des communes dont un désigné par l'Association des maires de France et un désigné par la Fédération nationale des communes forestières de France ; 15° Le président de la Fédération des parcs naturels régionaux ; C.-Un collège de représentants d'établissements publics et d'institutions comprenant : 16° Le président du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière ; 17° Le président du conseil d'administration de l'Office national des forêts ; 18° Le président du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité ; 19° Le président du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière ; 20° Le président du conseil d'administration de l'Institut technologique forêt, cellulose, bois-construction et ameublement ; 21° Le président du conseil d'administration du Centre technique du papier ; 22° Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; 23° Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; 24° Le président de l'interprofession nationale de la filière forêt bois France Bois Forêt ; 25° Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; 26° Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ; 27° En application du troisième alinéa de l'article L. 113-1 , un représentant du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, lorsque les questions abordées ont une incidence sur les productions agricoles ; D.-Un collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois comprenant : 28° Quatre représentants des propriétaires forestiers particuliers ; 29° Le président de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers ; 30° Le président de la Fédération Les coopératives forestières ; 31° Le président d'Experts Forestiers de France ; 32° Le président de l'Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants ; 33° Un représentant des producteurs de plants forestiers ; 34° Le président de la Fédération nationale des entrepreneurs du territoire ; 35° Le président de l'Union nationale des entreprises du paysage ; 36° Un représentant des exploitants forestiers ; E.-Un collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois comprenant : 37° Un représentant des scieurs ; 38° Trois représentants des industries du bois et de l'ameublement ; 39° Un représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels ; 40° Le président de France Bois Industrie Entreprises ; 41° Un représentant du commerce du bois ; 42° Le président du Conseil national de l'ordre des architectes ; 43° Un représentant des professionnels de la construction ; 44° Le président du Syndicat des énergies renouvelables ; F.-Un collège des représentants des autres parties intéressées comprenant : 45° Trois représentants des salariés de la forêt et des professions du bois ; 46° Deux représentants des associations d'usagers de la forêt ; 47° Quatre représentants des associations de protection de l'environnement agréées ; 48° Le président de la Fédération nationale des chasseurs ; 49° Le président de l'Assemblée générale du groupement d'intérêt public " ECOFOR ". Les membres mentionnés aux 28°, 33°, 36° à 39°, 41°, 43°, 45° et 46° sont nommés par le ministre chargé des forêts sur proposition des organisations représentatives du secteur concerné. Les membres mentionnés au 47° sont nommés par le ministre chargé des forêts sur proposition du ministre chargé de l'environnement.