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Ajout · Suppression
La commission régionale de la forêt et Suppression : des produitsAjout : duSuppression : forestiersAjout : bois est présidée Ajout : conjointement par le préfet de région et Ajout : le président du conseil régional. Elle comprend : 1° Le directeur régional Suppression : deAjout : desSuppression : l'alimentation,Ajout : services de Suppression : l'agricultureAjout : l'EtatSuppression : et
Ajout : compétents
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : la
Ajout : matière
Ajout : de
forêt ; 2° Le directeur régional
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'environnement,
Ajout : services
de
Suppression : l'aménagement
Ajout : l'Etat
Suppression : et
Ajout : compétents
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : logement
Ajout : matière
Ajout : d'environnement
; 3° Le directeur régional des
Suppression : entreprises,
Ajout : services
de
Suppression : la
Ajout : l'Etat
Suppression : concurrence
Ajout : compétents en matière de construction ; 4° Le directeur régional des services de l'Etat compétents en matière de transport ; 5° Le directeur régional des services de l'Etat compétents en matière d'entreprises
, de
Suppression : la
Ajout : concurrence,
Ajout : de
consommation, du travail et de l'emploi ;
Suppression : 4
Ajout : 6
°
Ajout : Un représentant du conseil régional ; 7°
Des représentants
Ajout : des conseils départementaux de la région ; 8° Un représentant des maires des communes de la région désigné par la Fédération nationale des communes forestières de France ou sa structure régionale lorsqu'elle existe ; 9° Le cas échéant, un représentant des parcs naturels régionaux situés dans la région ; 10° Le président
du
Suppression : conseil
Ajout : centre
régional
Ajout : de la propriété forestière ; 11° Un représentant de l'Office national des forêts ; 12° Un représentant de l'Office national de chasse
et
Ajout : de la faune sauvage ; 13° Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; 14° Un représentant de la chambre régionale d'agriculture, un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de région et un représentant de la chambre régionale
des
Suppression : conseils
Ajout : métiers
Suppression : généraux
Ajout : et
Ajout : de l'artisanat
;
Suppression : 5
Ajout : 15
°
Suppression : Des
Ajout : Deux
représentants de la propriété forestière des particuliers ;
Suppression : 6
Ajout : 16
°
Suppression : Des
Ajout : Un
Suppression : représentants
Ajout : membre
Ajout : du conseil du centre régional
de la propriété forestière
Ajout : ; 17° Un représentant de la propriété forestière
des bois et forêts relevant du 2° du I de l'article L. 211-1 ;
Suppression : 7
Ajout : 18
°
Suppression : Des
Ajout : Un
Suppression : représentants
Ajout : représentant
Ajout : des coopératives forestières ; 19° Un représentant des entreprises
de
Suppression : l'Office
Ajout : travaux
Suppression : national
Ajout : forestiers
Ajout : ; 20° Un représentant
des
Suppression : forêts
Ajout : experts
Ajout : forestiers
;
Suppression : 8
Ajout : 21
°
Suppression : Des
Ajout : Un
Suppression : représentants
Ajout : représentant
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'industrie
Ajout : producteurs
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : bois
Ajout : plans
Ajout : forestiers
;
Suppression : 9
Ajout : 22
°
Suppression : Des
Ajout : Cinq
représentants des
Suppression : prestataires
Ajout : industries
Ajout : du bois ; 23° Le président
de
Suppression : services
Ajout : la
Suppression : dans
Ajout : structure
Suppression : le
Ajout : interprofessionnelle
Ajout : régionale du
secteur de la forêt et du bois ;
Suppression : 10
Ajout : 24
°
Suppression : Des
Ajout : Un
Suppression : représentants
Ajout : représentant
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : structures
Ajout : secteur
Suppression : interprofessionnelles
Ajout : de
Suppression : régionales
Ajout : la
Suppression : dans
Ajout : production
Suppression : le
Ajout : d'énergie
Suppression : secteur
Ajout : renouvelable
Ajout : ; 25° Trois représentants des salariés
de la forêt et
Ajout : des professions
du bois ;
Suppression : 11
Ajout : 26
°
Suppression : Des
Ajout : Un
Suppression : représentants
Ajout : représentant
d'associations d'usagers de la forêt
Suppression : ,
Ajout : ; 27° Deux représentants d'associations
de protection de l'environnement agréées
Suppression : et
Ajout : ;
Suppression : de
Ajout : 28°
Ajout : Un représentant des
gestionnaires d'espaces naturels
Suppression : ,
Suppression : dont au
Ajout : ;
Suppression : moins
Ajout : 29°
Suppression : un
Ajout : Un
représentant des fédérations départementales des chasseurs ;
Suppression : 12
Ajout : 30
° Des
Suppression : représentants
Ajout : personnalités
Suppression : de
Ajout : qualifiées,
Ajout : dans
la
Suppression : chambre
Ajout : limite
Suppression : régionale
Ajout : de
Suppression : d'agriculture
Ajout : cinq
,
Suppression : de
Ajout : nommées
Suppression : la
Ajout : sur
Suppression : chambre
Ajout : proposition
Suppression : régionale
Ajout : conjointe
Ajout : du préfet
de
Suppression : commerce
Ajout : région
et
Suppression : d'industrie
Ajout : du
Ajout : président du conseil régional. Le préfet de région
et
Ajout : le président du conseil régional peuvent inviter des experts désignés en raison
de
Ajout : leurs compétences notamment en matière scientifique ou environnementale à leur initiative conjointe ou à
la
Suppression : conférence
Ajout : demande
Suppression : régionale
Ajout : d'un
des
Suppression : métiers
Ajout : membres
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : 13°
Ajout : la
Suppression : Des
Ajout : commission
Suppression : personnalités
Ajout : régionale
Suppression : qualifiées
Ajout : de la forêt et du bois
.
Ajout : Ces experts n'ont pas voix délibérative.
Les
Ajout : nombre des
représentants
Suppression : du
Ajout : mentionnés
Suppression : conseil
Ajout : au
Suppression : régional
Ajout : 7°
Suppression : et
Ajout : est
Suppression : des
Ajout : fixé,
Suppression : conseils
Ajout : dans
Suppression : généraux
Ajout : la
Suppression : sont
Ajout : limite
Suppression : désignés
Ajout : de
Ajout : cinq,
par le
Ajout : président du
conseil régional
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : les
Ajout : fonction
Suppression : conseils
Ajout : du
Suppression : généraux
Ajout : nombre
Suppression : ou,
Ajout : de
Suppression : si
Ajout : départements
Ajout : qui composent
la région
Ajout : .
Suppression : comporte
Ajout : Les
Suppression : plus
Ajout : règles
de
Suppression : quatre
Ajout : fonctionnement
Suppression : départements
Ajout : de la commission régionale de la forêt et du bois
,
Suppression : par
Ajout : notamment
Suppression : l'Assemblée
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : modalités
Suppression : départements
Ajout : de
Ajout : prise
de
Suppression : France.
Ajout : décision
Suppression : Le
Ajout : sont
Suppression : nombre
Ajout : prévues
Suppression : de
Ajout : par
Ajout : son règlement intérieur. Les
membres de la commission
Suppression : nommés
Ajout : régionale
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : titre
Ajout : la
Ajout : forêt et
du
Ajout : bois autres que ceux mentionnés aux 1° à
5°,
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : 6
Ajout : 10
° et
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : 7
Ajout : 23
°
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : fonction
Ajout : nommés
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : surfaces
Ajout : arrêté
Suppression : respectives
Ajout : du
Ajout : préfet
de
Suppression : chacun
Ajout : région
Suppression : des
Ajout : après
Suppression : régimes
Ajout : avis
Ajout : du président du conseil régional. Leur mandat est