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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les règles de fonctionnement de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, autres que celles énoncées à la présente section, sont fixées par ~~Suppression : le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif~~Ajout : les ~~Suppression : à~~Ajout : articles ~~Suppression : la~~Ajout : R. ~~Suppression : création,~~Ajout : 133-1 à ~~Suppression : la~~Ajout : R. ~~Suppression : composition~~Ajout : 133-15 ~~Suppression : et~~

Ajout : du

~~Suppression : au~~

Ajout : code

~~Suppression : fonctionnement~~

Ajout : des

~~Suppression : de~~

Ajout : relations

~~Suppression : commissions~~

Ajout : entre

~~Suppression : administratives~~

Ajout : le

~~Suppression : à~~

Ajout : public

~~Suppression : caractère~~

Ajout : et

~~Suppression : consultatif~~

Ajout : l'administration

ainsi que par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.