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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
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Ajout · Suppression
Suppression : LorsqueAjout : Le Ajout : programme national de la Suppression : finalitéAjout : forêt Suppression : desAjout : et Suppression : aidesAjout : du Suppression : publiquesAjout : bois Ajout : mentionné à l'article L. 121-2-2 est Suppression : l'élaborationAjout : élaboré
Suppression : du
Ajout : par
Suppression : premier
Ajout : le
Suppression : plan
Ajout : ministre
Suppression : simple
Ajout : chargé
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : gestion,
Ajout : forêts
Ajout : sur
la
Suppression : prévention
Ajout : base
des
Suppression : risques
Ajout : contributions
Suppression : naturels
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : comités
Suppression : d'incendie
Ajout : spécialisés
Suppression : ou
Ajout : prévus
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : desserte
Ajout : troisième
Suppression : forestière
Ajout : alinéa
de
Suppression : plusieurs
Ajout : l'article
Suppression : propriétés,
Ajout : D.
Suppression : l'attribution
Ajout : 113-4
Ajout : . En matière d'économie
de
Suppression : ces
Ajout : la
Suppression : aides
Ajout : filière
Suppression : n'est
Ajout : de
Suppression : pas
Ajout : la
Suppression : subordonnée
Ajout : forêt
Suppression : aux
Ajout : et
Suppression : conditions
Ajout : du
Suppression : mentionnées
Ajout : bois,
Suppression : au
Ajout : il
Suppression : premier
Ajout : s'appuie
Suppression : alinéa
Ajout : notamment
Suppression : de
Ajout : sur
Suppression : l'article
Ajout : les
Suppression : L.
Ajout : travaux
Suppression : 121-6
Ajout : menés
Suppression : .
Ajout : par
Suppression : Lorsque
Ajout : le
Suppression : ces
Ajout : Conseil
Suppression : aides
Ajout : national
Suppression : publiques
Ajout : de
Suppression : sont
Ajout : l'industrie
Suppression : prévues
Ajout : prévue
Suppression : dans
Ajout : par
le
Suppression : cadre
Ajout : décret
Suppression : d'un
Ajout : n°
Suppression : contrat
Ajout : 2010-596
Suppression : Natura
Ajout : du
Suppression : 2000
Ajout : 3 juin 2010 relatif au Conseil national de l'industrie. En matière environnementale
,
Suppression : seules
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : programme
Suppression : propriétés
Ajout : national
Suppression : devant
Ajout : de
Suppression : être
Ajout : la
Suppression : gérées
Ajout : forêt
Suppression : conformément
Ajout : et
Ajout : du bois concourt
à
Suppression : un
Ajout : la
Suppression : document
Ajout : mise
Suppression : d'aménagement
Ajout : en
Suppression : arrêté
Ajout : œuvre
Suppression : ou
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : objectifs
Suppression : un
Ajout : de
Ajout : la stratégie nationale pour la biodiversité et du
plan
Suppression : simple
Ajout : national
Suppression : de
Ajout : d'adaptation
Suppression : gestion
Ajout : au
Suppression : agréé
Ajout : changement
Suppression : sont
Ajout : climatique.
Suppression : soumises
Ajout : Sur
Suppression : à
Ajout : la
Ajout : base d'un état des lieux concerté entre les différents acteurs, il identifie les enjeux de
la
Suppression : vérification
Ajout : politique
Ajout : forestière notamment en termes de gestion forestière durable, de valorisation
des
Suppression : conditions
Ajout : forêts
Suppression : mentionnées
Ajout : dans
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : premier
Ajout : territoires,
Suppression : alinéa
Ajout : d'économie
de
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : L.
Ajout : filière
Suppression : 121-6
Ajout : forêt-bois
,
Suppression : sous
Ajout : de
Suppression : réserve
Ajout : recherche,
Suppression : que
Ajout : de
Suppression : cela
Ajout : développement
Suppression : n'ait
Ajout : et
Suppression : pas
Ajout : d'innovation,
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : conséquence
Ajout : coopérations
Suppression : d'empêcher
Ajout : européennes
Suppression : un
Ajout : et
Suppression : projet
Ajout : internationales.
Suppression : collectif
Ajout : Le
Suppression : ou
Ajout : programme
Suppression : d'entraver
Ajout : national
Ajout : de
la
Suppression : réalisation
Ajout : forêt
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : travaux
Ajout : du
Suppression : urgents
Ajout : bois planifie les actions stratégiques à l'échelle nationale
.
Suppression : L'attribution
Ajout : Il
Ajout : comporte
des
Suppression : aides
Ajout : recommandations
Suppression : publiques
Ajout : sur
Suppression : tient
Ajout : les
Suppression : compte
Ajout : outils
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : difficultés
Ajout : les
Suppression : particulières
Ajout : moyens
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : mise
Ajout : mobiliser
en
Suppression : valeur ou
Ajout : vue
de
Suppression : conservation
Ajout : la
Ajout : réalisation
des
Suppression : bois
Ajout : objectifs
Suppression : et
Ajout : mentionnés
Suppression : forêts,
Ajout : à
Suppression : notamment
Ajout : l'article
Suppression : en
Ajout : L.
Suppression : montagne
Ajout : 121-2-2.
Ajout : Il fixe les actions prioritaires
et
Ajout : hiérarchisées ainsi que les efforts d'amélioration des connaissances à mettre
en
Suppression : forêt
Ajout : œuvre
Suppression : méditerranéenne,
Ajout : pour
Ajout : y parvenir. Il fixe également les conditions de suivi
et
Ajout : d'évaluation des actions stratégiques. Le programme national
de
Suppression : l'intérêt
Ajout : la
Suppression : économique,
Ajout : forêt
Suppression : environnemental
Ajout : et
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : social
Ajout : bois
Suppression : que
Ajout : est
Suppression : présentent
Ajout : compatible
Ajout : avec les orientations nationales pour
la
Suppression : conservation
Ajout : préservation
et la
Suppression : gestion
Ajout : remise
Suppression : durable
Ajout : en
Ajout : bon état
des
Suppression : bois
Ajout : continuités
Suppression : et
Ajout : écologiques
Suppression : forêts
Ajout : prévues
Suppression : considérés
Ajout : à l' article L
.
Suppression : Elle
Ajout : 371-2
Suppression : encourage
Ajout : du
Suppression : par
Ajout : code
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : dispositifs
Ajout : l'environnement
Suppression : spécifiques
Ajout : .
Ajout : Il précise
les
Suppression : opérations
Ajout : mesures
Suppression : réalisées
Ajout : permettant
Suppression : avec
Ajout : d'éviter,
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : concours
Ajout : réduire
Suppression : d'un
Ajout : et,
Suppression : organisme
Ajout : le
Ajout : cas échéant,
de
Suppression : gestion
Ajout : compenser
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : d'exploitation
Ajout : atteintes
Suppression : forestière
Ajout : aux
Ajout : continuités écologiques que sa mise
en
Suppression : commun
Ajout : œuvre est susceptible d'entraîner
.