Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

13 mots ajoutés17 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le schéma régional de gestion sylvicole fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues ~~Suppression : aux~~Ajout : à ~~Suppression : articles~~Ajout : la ~~Suppression : L.~~Ajout : section ~~Suppression : 122-6~~Ajout : 2 ~~Suppression : à~~Ajout : du ~~Suppression : L.~~Ajout : chapitre ~~Suppression : 122-10~~II

Ajout :

~~Suppression : et~~

Ajout : du

~~Suppression : R.~~

Ajout : titre

~~Suppression : 122-20~~

Ajout : II

~~Suppression : à~~

Ajout : du

~~Suppression : R.~~

Ajout : livre

~~Suppression : 122-24~~

Ajout : Ier

du code de l'environnement

~~Suppression :~~

. Le projet de schéma régional de gestion sylvicole, ainsi que le rapport environnemental mentionné à l'article L. 122-6 du même code, sont élaborés par le centre régional de la propriété forestière.