Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
17 mots ajoutés26 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 16 octobre 2015
Version en vigueur du 16 octobre 2015 au 5 mai 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour tous les travaux énumérés à l'article D. 156-7 , le délai pour commencer l'exécution est fixé à un an maximum à compter de la notification de la subvention. Le délai qui court à compter de la date de déclaration du début d'exécution et au terme duquel le bénéficiaire doit avoir déclaré l'achèvement du projet est de : 1° Deux ans maximum pour les opérations de : a) Boisement, reboisement ; b) Amélioration des peuplements ; c) Desserte forestière ; d) Nettoyage des peuplements sinistrés ; e) Reconstitution des peuplements sinistrés par plantation ou par semis ; f) Protection ou restauration de la biodiversité ; 2° Quatre ans maximum pour les opérations de : a) Régénération naturelle des peuplements ; b) Reconstitution des peuplements sinistrés par régénération naturelle ; c) Protection de la forêt et restauration des terrains en montagne ; d) Défense des forêts contre l'incendie ; e) Fixation des dunes côtières.
Nouvelle version :
Pour tous les travaux énumérés à l'article D. 156-7 , le délai pour commencer l'exécution est fixé à un an maximum à compter de la notification de la subvention. Le délai qui court à compter de la date de déclaration du début d'exécution et au terme duquel le bénéficiaire doit avoir déclaré l'achèvement du projet est de : 1° Deux ans maximum pour les opérations de : a)
Suppression : Boisement, reboisement ; b) Amélioration des peuplements ; c)
Desserte forestière ;
Suppression : d
Ajout : b
) Nettoyage des peuplements sinistrés ;
Suppression : e) Reconstitution des peuplements sinistrés par plantation ou par semis ; f
Ajout : c
) Protection ou restauration de la biodiversité
Ajout : .
; 2° Quatre ans maximum pour les opérations de : a) Régénération naturelle des peuplements ; b) Reconstitution des peuplements sinistrés par régénération naturelle
Ajout : ou artificielle
; c) Protection de la forêt et restauration des terrains en montagne ; d) Défense des forêts contre l'incendie ; e) Fixation des dunes côtières