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La commission Ajout : départementale de la forêt et Suppression : des produitsAjout : du Suppression : forestiersAjout : bois du Département de Mayotte est présidée Ajout : conjointement par le préfet Ajout : de Mayotte et Ajout : le président du conseil départemental. Elle comprend : 1° Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; 2° Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; 3° Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; 4° Suppression : DesAjout : Un Suppression : représentantsAjout : représentant du conseil Suppression : généralAjout : départemental Suppression : etAjout : ; Ajout : 5° Un représentant des maires des communes du département de Ajout : Mayotte désigné par l'association Ajout : départementale des maires de Mayotte ; Suppression : 5Ajout : 6° Suppression : DesAjout : Un Suppression : représentantsAjout : représentant de la propriété forestière des particuliers ; Suppression : 6Ajout : 7° Suppression : DesAjout : Un Suppression : représentantsAjout : représentant de la propriété forestière des bois et forêts relevant du 2° du I de l'article L. 211-1 ; Suppression : 7Ajout : 8° Suppression : DesAjout : Un Suppression : représentantsAjout : représentant de l'Office national des forêts ; Suppression : 8Ajout : 9° Suppression : DesAjout : Un Suppression : représentantsAjout : représentant de Suppression : l'industrieAjout : la Suppression : duAjout : délégation Suppression : boisAjout : interrégionale Suppression : ;Ajout : outre-mer Suppression : 9°Ajout : de Suppression : DesAjout : l'Office Suppression : représentantsAjout : national Suppression : desAjout : de Suppression : prestatairesAjout : la Ajout : chasse et de Suppression : servicesAjout : la Suppression : dansAjout : faune Suppression : leAjout : sauvage Suppression : secteurAjout : ; Ajout : 10° Un représentant de Suppression : laAjout : l'Agence Suppression : forêtAjout : de Ajout : l'environnement et Suppression : duAjout : de Suppression : boisAjout : la Ajout : maîtrise de l'énergie ; Suppression : 10Ajout : 11° Suppression : DesAjout : Cinq représentants des Suppression : structuresAjout : activités Suppression : interprofessionnellesAjout : économiques Ajout : privées dans le secteur de la forêt et du bois ; Suppression : 11Ajout : 12° Suppression : DesAjout : Trois représentants d'associations d'usagers de la forêt, de protection de l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels ; Suppression : 12Ajout : 13° Suppression : DesAjout : Un Suppression : représentantsAjout : représentant de la chambre d'agricultureSuppression : , de la pêche et de l'aquaculture, Ajout : un représentant de la chambre de commerce et d'industrie et Ajout : un représentant de la chambre des métiers Ajout : et de l'artisanat ; Suppression : 13Ajout : 14° Des personnalités qualifiéesSuppression : .Ajout : , Suppression : LeAjout : dans Suppression : nombreAjout : la Ajout : limite de Suppression : membresAjout : cinq, Suppression : deAjout : nommées Suppression : laAjout : sur Suppression : commissionAjout : proposition Suppression : nommésAjout : conjointe Suppression : auAjout : du Suppression : titreAjout : préfet Ajout : de Mayotte et du Suppression : 5°,Ajout : président du Suppression : 6°Ajout : conseil Ajout : départemental de Mayotte. Le préfet de Mayotte et Ajout : le président du Suppression : 7°Ajout : conseil Suppression : estAjout : départemental Suppression : fonctionAjout : de Ajout : Mayotte peuvent inviter des Suppression : surfacesAjout : experts Suppression : respectivesAjout : désignés Ajout : en raison de Suppression : chacunAjout : leurs Ajout : compétences notamment en matière scientifique ou environnementale à leur initiative conjointe ou à la demande d'un des Suppression : régimesAjout : membres de Suppression : propriétéAjout : la Suppression : forestièreAjout : commission Suppression : dansAjout : départementale Ajout : de la Suppression : régionAjout : forêt et du bois. Suppression : LeAjout : Ces Suppression : préfetAjout : experts Suppression : désigneAjout : n'ont Ajout : pas voix délibérative. L'absence de représentants d'une catégorie ne fait pas obstacle à la constitution de la commission. Les règles de fonctionnement de la commission départementale de la forêt et du bois, notamment les Ajout : modalités de prise de décision sont prévues par son règlement intérieur. Les membres Suppression : desAjout : de Suppression : catégoriesAjout : la Suppression : mentionnéesAjout : commission Ajout : départementale de la forêt et du bois autres que ceux mentionnés aux Suppression : 5Ajout : 1° à Suppression : 11Ajout : 3° Suppression : etAjout : sont Suppression : constateAjout : nommés par arrêté Suppression : laAjout : du Suppression : compositionAjout : préfet de Suppression : laAjout : Mayotte Suppression : commissionAjout : après avis du président du conseil départemental de Mayotte.Ajout : Leur mandat est de cinq ans, renouvelable une fois.