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Ajout · Suppression
La commission Ajout : départementale de la forêt et Suppression : des produitsAjout : duSuppression : forestiersAjout : bois du Département de Mayotte est présidée Ajout : conjointement par le préfet Ajout : de Mayotte et Ajout : le président du conseil départemental. Elle comprend : 1° Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; 2° Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; 3° Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; 4° Suppression : DesAjout : UnSuppression : représentants
Ajout : représentant
du conseil
Suppression : général
Ajout : départemental
Suppression : et
Ajout : ;
Ajout : 5° Un représentant des maires des communes du département
de
Ajout : Mayotte désigné par
l'association
Ajout : départementale
des maires de Mayotte ;
Suppression : 5
Ajout : 6
°
Suppression : Des
Ajout : Un
Suppression : représentants
Ajout : représentant
de la propriété forestière des particuliers ;
Suppression : 6
Ajout : 7
°
Suppression : Des
Ajout : Un
Suppression : représentants
Ajout : représentant
de la propriété forestière des bois et forêts relevant du 2° du I de l'article L. 211-1 ;
Suppression : 7
Ajout : 8
°
Suppression : Des
Ajout : Un
Suppression : représentants
Ajout : représentant
de l'Office national des forêts ;
Suppression : 8
Ajout : 9
°
Suppression : Des
Ajout : Un
Suppression : représentants
Ajout : représentant
de
Suppression : l'industrie
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : délégation
Suppression : bois
Ajout : interrégionale
Suppression : ;
Ajout : outre-mer
Suppression : 9°
Ajout : de
Suppression : Des
Ajout : l'Office
Suppression : représentants
Ajout : national
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : prestataires
Ajout : la
Ajout : chasse et
de
Suppression : services
Ajout : la
Suppression : dans
Ajout : faune
Suppression : le
Ajout : sauvage
Suppression : secteur
Ajout : ;
Ajout : 10° Un représentant
de
Suppression : la
Ajout : l'Agence
Suppression : forêt
Ajout : de
Ajout : l'environnement
et
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : bois
Ajout : la
Ajout : maîtrise de l'énergie
;
Suppression : 10
Ajout : 11
°
Suppression : Des
Ajout : Cinq
représentants des
Suppression : structures
Ajout : activités
Suppression : interprofessionnelles
Ajout : économiques
Ajout : privées
dans le secteur de la forêt et du bois ;
Suppression : 11
Ajout : 12
°
Suppression : Des
Ajout : Trois
représentants d'associations d'usagers de la forêt, de protection de l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels ;
Suppression : 12
Ajout : 13
°
Suppression : Des
Ajout : Un
Suppression : représentants
Ajout : représentant
de la chambre d'agriculture
Suppression : ,
de la pêche et de l'aquaculture,
Ajout : un représentant
de la chambre de commerce et d'industrie et
Ajout : un représentant
de la chambre des métiers
Ajout : et de l'artisanat
;
Suppression : 13
Ajout : 14
° Des personnalités qualifiées
Suppression : .
Ajout : ,
Suppression : Le
Ajout : dans
Suppression : nombre
Ajout : la
Ajout : limite
de
Suppression : membres
Ajout : cinq,
Suppression : de
Ajout : nommées
Suppression : la
Ajout : sur
Suppression : commission
Ajout : proposition
Suppression : nommés
Ajout : conjointe
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : titre
Ajout : préfet
Ajout : de Mayotte et
du
Suppression : 5°,
Ajout : président
du
Suppression : 6°
Ajout : conseil
Ajout : départemental de Mayotte. Le préfet de Mayotte
et
Ajout : le président
du
Suppression : 7°
Ajout : conseil
Suppression : est
Ajout : départemental
Suppression : fonction
Ajout : de
Ajout : Mayotte peuvent inviter
des
Suppression : surfaces
Ajout : experts
Suppression : respectives
Ajout : désignés
Ajout : en raison
de
Suppression : chacun
Ajout : leurs
Ajout : compétences notamment en matière scientifique ou environnementale à leur initiative conjointe ou à la demande d'un
des
Suppression : régimes
Ajout : membres
de
Suppression : propriété
Ajout : la
Suppression : forestière
Ajout : commission
Suppression : dans
Ajout : départementale
Ajout : de
la
Suppression : région
Ajout : forêt et du bois
.
Suppression : Le
Ajout : Ces
Suppression : préfet
Ajout : experts
Suppression : désigne
Ajout : n'ont
Ajout : pas voix délibérative. L'absence de représentants d'une catégorie ne fait pas obstacle à la constitution de la commission. Les règles de fonctionnement de la commission départementale de la forêt et du bois, notamment
les
Ajout : modalités de prise de décision sont prévues par son règlement intérieur. Les
membres
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : catégories
Ajout : la
Suppression : mentionnées
Ajout : commission
Ajout : départementale de la forêt et du bois autres que ceux mentionnés
aux
Suppression : 5
Ajout : 1
° à
Suppression : 11
Ajout : 3
°
Suppression : et
Ajout : sont
Suppression : constate
Ajout : nommés
par arrêté
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : composition
Ajout : préfet
de
Suppression : la
Ajout : Mayotte
Suppression : commission
Ajout : après avis du président du conseil départemental de Mayotte
.
Ajout : Leur mandat est de cinq ans, renouvelable une fois.