Ajout : à sa demande, d'un plan de chasse individuel au sens des articles L. 425-6 à L. 425-12 du code de l'environnement pour assurer l'équilibre sylvo-cynégétique prévu au dernier alinéa de l'article L. 425-4 du même code. L'Office national des forêts en délègue l'exécution, selon
les
Suppression : lots
Ajout : modalités
Suppression : qui
Ajout : fixées
Suppression : peuvent
Ajout : dans
Suppression : faire
Ajout : le
Suppression : l'objet
Ajout : cahier
Suppression : d'une
Ajout : des
Suppression : location
Ajout : charges
Ajout : applicable à l'exploitation
de
Suppression : gré
Ajout : la
Ajout : chasse dans les bois et forêts de l'Etat,
à
Suppression : gré
Ajout : ses ayants droit, qui demeurent seuls responsables au regard de la réglementation en vigueur du respect du plan de chasse, du marquage des animaux, des conditions de leur transport, le cas échéant, de leur présentation au contrôle et de l'établissement des comptes rendus de prélèvement