Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 55 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
18 mots ajoutés56 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 17 avril 2016
Version en vigueur depuis le 17 avril 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : A la date fixée par l'arrêté ministériel prévu à l'article R. 321-52 , il est procédé publiquement au dépouillement des bulletins de vote par une commission de recensement des votes instituée par arrêté du préfet, et comprenant : 1° Le préfet ou son représentant, président ; 2° Le directeur départemental des territoires ou son représentant ; 3° Deux membres désignés par le préfet parmi les propriétaires forestiers ou représentants des personnes morales et indivisions, membres du collège départemental, autres que les candidats. La commission désigne des scrutateurs parmi les électeurs présents.
Nouvelle version :
A la date fixée par l'arrêté ministériel prévu à l'article R. 321-52Suppression : , il est procédé publiquement au dépouillement des bulletins de vote par une commission de recensement des votes instituée par arrêté du
Suppression :
Ajout : le
préfet
Suppression : ,
Suppression : et comprenant : 1° Le
Ajout : de
Suppression : préfet
Ajout : région
ou son représentant,
Ajout : le
président
Suppression : ;
Ajout : du
Suppression : 2°
Ajout : centre
Suppression : Le
Ajout : régional
Suppression : directeur
Ajout : de
Suppression : départemental
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : propriété
Suppression : territoires
Ajout : forestière
ou son représentant
Suppression : ; 3°
Ajout : et
Suppression : Deux
Ajout : des
Suppression : membres
Ajout : scrutateurs
désignés par le préfet
Suppression : parmi les propriétaires
Ajout : de
Suppression : forestiers
Ajout : région
ou
Suppression : représentants des personnes morales et indivisions, membres du collège
Ajout : son
Suppression : départemental
Ajout : représentant
,
Suppression : autres que les candidats. La commission désigne des scrutateurs