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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

A la date fixée par l'arrêté ministériel prévu à l'article R. 321-52~~Suppression :~~ , il est procédé publiquement au dépouillement des bulletins de vote par ~~Suppression : une commission de recensement des votes instituée par arrêté du~~Ajout : le préfet~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : et comprenant : 1° Le~~Ajout : de ~~Suppression : préfet~~Ajout : région ou son représentant, Ajout : le président ~~Suppression : ;~~Ajout : du ~~Suppression : 2°~~

Ajout : centre

~~Suppression : Le~~

Ajout : régional

~~Suppression : directeur~~

Ajout : de

~~Suppression : départemental~~

Ajout : la

~~Suppression : des~~

Ajout : propriété

~~Suppression : territoires~~

Ajout : forestière

ou son représentant

~~Suppression : ; 3°~~

Ajout : et

~~Suppression : Deux~~

Ajout : des

~~Suppression : membres~~

Ajout : scrutateurs

désignés par le préfet

~~Suppression : parmi les propriétaires~~

Ajout : de

~~Suppression : forestiers~~

Ajout : région

~~Suppression : représentants des personnes morales et indivisions, membres du collège~~

Ajout : son

~~Suppression : départemental~~

Ajout : représentant

~~Suppression : autres que les candidats. La commission désigne des scrutateurs~~

parmi les électeurs présents.