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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 17 avril 2016

Version en vigueur depuis le 17 avril 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'élection d'un candidat aux fonctions de conseiller a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Le président de la commission de recensement des votes proclame les résultats du scrutin, dresse en double exemplaire le procès-verbal des opérations et le fait signer par les scrutateurs. Le préfet en adresse un exemplaire au ministre chargé des forêts.
Nouvelle version :
L'élection d'un candidat aux fonctions de conseiller a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus ~~Suppression : âgé~~Ajout : jeune est déclaré élu. Le ~~Suppression : président de la commission~~

Ajout : préfet

~~Suppression : recensement des votes~~

Ajout : région

proclame les résultats du scrutin, dresse en double exemplaire le procès-verbal des opérations et le fait signer par les scrutateurs. Le préfet en adresse un exemplaire au ministre chargé des forêts.