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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les listes de candidatures sont déposées, vingt jours au moins avant la date du scrutin, auprès ~~Suppression : de la commission prévue à l'article~~Ajout : du ~~Suppression : R.~~Ajout : préfet ~~Suppression : 321-60~~Ajout : de Ajout : région. Il en est accusé réception par écrit. Toute liste comprend autant de candidats ~~Suppression : administrateurs~~Ajout : conseillers qu'il y a de postes à pourvoir et associe à chacun de ces candidats un candidat suppléant. A l'appui de la liste sur laquelle ils figurent, chaque candidat ~~Suppression : administrateur~~Ajout : conseiller

et chaque candidat suppléant fournissent ensemble la déclaration de candidature, la déclaration sur l'honneur et le certificat

~~Suppression : établi par le centre régional de la propriété forestière ou par la direction départementale des territoires~~

, conformément aux articles R. 321-55 et R. 321-67 .

~~Suppression : La~~

Ajout : le

~~Suppression : commission~~

Ajout : préfet

Ajout : de région

vérifie que les listes de candidatures sont établies et présentées conformément aux prescriptions du présent article et que les candidats

~~Suppression : administrateurs~~

Ajout : conseillers

et suppléants remplissent les conditions d'eligibilité ; elle enregistre les listes recevables. Si une liste est déposée hors délai ou si elle ne satisfait pas aux dispositions du présent article, son enregistrement est refusé.