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Code du travail applicable à Mayotte
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 6 août 2014 au 1 janvier 2018
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. Le texte de l'article 222-33 du code pénal est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.