Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 novembre 2012 au 1 janvier 2018
Les autres textes encadrant la mise en œuvre des emplois d'avenir pour l'application de la présente section comportent : 1° Des mesures de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d'activité ; 2° Des dispositions particulières applicables aux emplois d'avenir créés dans le secteur de l'aide aux personnes handicapées ou aux personnes âgées dépendantes, de nature à favoriser l'amélioration de la qualité de vie de ces personnes.