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176 mots ajoutés239 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les entreprises appliquant un accord de modulation du temps de travail peuvent bénéficier desAjout : EnSuppression : allocationsAjout : cas de Suppression : chômage partiel pour chaque heure perdue en deçà deAjout : décisionSuppression : laAjout : d'autorisationSuppression : duréeAjout : expresseSuppression : duAjout : ouSuppression : travailtacite
Ajout :
prévue
Suppression : dans le programme indicatif des salariés
Ajout : à
Suppression : concernés
Ajout : l'article
Suppression : sur
Ajout : R.
Suppression : la
Ajout : 321-13,
Suppression : période
Ajout : l'employeur
Suppression : considérée
Ajout : peut
Suppression : dans
Ajout : adresser
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : limites
Ajout : l'Agence
de
Suppression : la durée légale
Ajout : services
Suppression : ou
Ajout : et
de
Suppression : la durée hebdomadaire moyenne sur l'année ou
Ajout : paiement
Suppression : sur
Ajout : une
Suppression : la
Ajout : demande
Suppression : période
Ajout : d'indemnisation
Suppression : retenue
Ajout : au
Suppression : par
Ajout : titre
Suppression : l'accord
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : l'allocation
Suppression : la
Ajout : d'activité
Suppression : convention,
Ajout : partielle
Suppression : si
Ajout : prévue
Suppression : elle
Ajout : à
Suppression : est
Ajout : l'article
Suppression : inférieure
Ajout : L
.
Suppression : L'employeur doit adresser
Ajout : 321-14.
Suppression : une
Ajout : Cette
demande
Suppression : d'indemnisation
Ajout : comporte
Suppression : selon
Ajout : :
Suppression : la
Ajout : 1°
Suppression : procédure
Ajout : Des
Suppression : prévue
Ajout : informations
Ajout : relatives
à
Suppression : l'article
Ajout : l'identité
Suppression : R.
Ajout : de
Suppression : 321-13
Ajout : l'employeur
;
Suppression : il
Ajout : 2°
Suppression : doit
Ajout : La
Suppression : en
Ajout : liste
Suppression : outre
Ajout : nominative
Suppression : communiquer
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : salariés
Suppression : l'autorité
Ajout : concernés
Suppression : administrative
Ajout : ainsi
Suppression : compétente
Ajout : que
le
Suppression : programme indicatif sur la période
Ajout : numéro
Suppression : considérée
Ajout : d'inscription
Suppression : ainsi
Ajout : au
Suppression : que
Ajout : répertoire
Suppression : les
Ajout : national
Suppression : mesures
Ajout : d'identification
Suppression : mises
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : personnes
Suppression : oeuvre
Ajout : physiques
Suppression : pour
Ajout : ;
Suppression : éviter
Ajout : 3°
Suppression : le
Ajout : Les
Suppression : recours
Ajout : états
Suppression : au
Ajout : nominatifs
Suppression : chômage
Ajout : précisant
Suppression : partiel.
Ajout : notamment
Suppression : Les
Ajout : le
Suppression : indemnités
Ajout : nombre
Suppression : sont
Ajout : d'heures
Suppression : versées
Ajout : chômées
Suppression : aux
Ajout : par
Suppression : salariés
Ajout : salarié.
Suppression : dans
Ajout : Pour
les
Suppression : conditions
Ajout : établissements
Suppression : définies
Ajout : appliquant
Suppression : à
Ajout : un
Suppression : l'article
Ajout : accord
Suppression : R.
Ajout : d'aménagement
Suppression : 321-13.
Ajout : du
Suppression : L'employeur
Ajout : temps
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : remboursé
Ajout : travail
sur
Suppression : production
Ajout : une
Suppression : d'états
Ajout : période
Suppression : nominatifs,
Ajout : supérieure
à la
Suppression : fin de
Ajout : semaine
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : période
Ajout : inférieure
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : modulation
Ajout : l'année
,
Suppression : et
Ajout : l'employeur
Suppression : au
Ajout : y
Suppression : vu
Ajout : joint,
Suppression : des
Ajout : dans
Suppression : heures
Ajout : le
Suppression : effectivement
Ajout : cas
Suppression : travaillées
Ajout : où
Suppression : sur
Ajout : il
Suppression : l'année
Ajout : ne
Suppression : figurant
Ajout : souhaite
Suppression : dans
Ajout : pas
Suppression : le
Ajout : un
Suppression : bilan
Ajout : remboursement
Suppression : de
Ajout : à
la
Suppression : modulation du temps
Ajout : fin
de
Suppression : travail, dressé par
Ajout : la
Suppression : l'employeur
Ajout : période,
Suppression : et
Ajout : une
Suppression : communiqué
Ajout : demande
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'autorité
Ajout : remboursement
Suppression : administrative
Ajout : mensuel
.
Suppression : Toutefois,
Ajout : La
Suppression : l'employeur
Ajout : demande
est
Suppression : remboursé mensuellement dans les cas suivants : 1° Lorsqu'il est
Ajout : adressée
Suppression : avéré
Ajout : par
Suppression : que
Ajout : voie
Suppression : l'entreprise
Ajout : dématérialisée
Suppression : ne
Ajout : à
Suppression : pourra
Ajout : l'Agence
Suppression : pas
Ajout : de
Suppression : atteindre
Ajout : services
,
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : plus,
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : paiement
Suppression : moyenne,
Ajout : qui
Suppression : la
Ajout : se
Suppression : durée
Ajout : charge
Suppression : hebdomadaire
Ajout : d'en
Suppression : légale
Ajout : assurer
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : travail
Ajout : conservation
Suppression : par
Ajout : selon
Suppression : semaine
Ajout : des
Suppression : travaillée,
Ajout : modalités
Suppression : compte
Ajout : garantissant
Suppression : tenu
Ajout : l'intégrité
des
Suppression : durées maximales du
Ajout : informations
Suppression : travail
Ajout : reçues.
Suppression : et
Ajout : Après
Suppression : de
Ajout : vérification,
Suppression : l'amplitude
Ajout : l'Agence
de
Suppression : la modulation ; 2° Lorsque l'autorité administrative estime que