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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
55 mots ajoutés88 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : IlAjout : La Suppression : n'estAjout : rétention Suppression : pasAjout : indue Suppression : tenuAjout : du Suppression : compteAjout : précompte, Suppression : pour laAjout : malgré Suppression : déterminationAjout : une des
Suppression :
Ajout : mise
Suppression : ressources,
Ajout : en
Suppression : des
Ajout : demeure
Suppression : allocations
Ajout : non
Suppression : de
Ajout : suivie
Suppression : solidarité,
Ajout : d'effet
Suppression : des
Ajout : dans
Suppression : allocations
Ajout : le
Suppression : d'assurance
Ajout : mois
,
Suppression : des rémunérations de
Ajout : rend
Suppression : stage
Ajout : l'employeur
Suppression : ou
Ajout : passible
des
Suppression : revenus d'activité perçus pendant la période de référence lorsqu'il est
Ajout : pénalités
Suppression : justifié
Ajout : prévues
Suppression : que
Ajout : au
Suppression : leur
Ajout : chapitre
Suppression : perception
Ajout : IV
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : interrompue
Ajout : titre
Suppression : de
Ajout : IV
Suppression : manière
Ajout : du
Suppression : certaine
Ajout : livre
Suppression : à
Ajout : II
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : date
Ajout : code
de la
Suppression : demande et que
Ajout : sécurité
Suppression : le
Ajout : sociale.
Suppression : bénéficiaire
Ajout : Dans
Suppression : de
Ajout : ce
Suppression : ces
Ajout : cas,
Suppression : ressources
Ajout : les
Suppression : ne
Ajout : poursuites
Suppression : peut
Ajout : sont
Suppression : prétendre
Ajout : engagées
à
Suppression : un revenu de substitution. Lorsque
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : requête
Suppression : bénéficiaire
Ajout : du
Suppression : peut
Ajout : ministère
Suppression : prétendre
Ajout : public
à
Suppression : un revenu de sub-stitution, un abattement de 30 % est appliqué sur
la
Suppression : moyenne des
Ajout : demande
Suppression : ressources
Ajout : du
Suppression : auxquelles
Ajout : directeur
Suppression : ce
Ajout : du
Suppression : revenu
Ajout : fonds
Suppression : se
Ajout : de
Suppression : substitue
Ajout : solidarité
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