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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 janvier 2013
Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 7 novembre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les cas où la condition de ressources est applicable aux bénéficiaires, l'allocation de solidarité spécifique n'est pas versée lorsque le montant mensuel dû est inférieur au taux journalier de cette allocation.
Nouvelle version :
Suppression : DansAjout : LeSuppression : lesAjout : calculAjout : des périodes d'emploi s'effectue, le cas Suppression : où
Ajout : échéant,
Ajout : après application à chacune d'elles d'un coefficient égal au rapport entre
la
Suppression : condition
Ajout : durée
Ajout : hebdomadaire
de
Suppression : ressources
Ajout : travail
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : applicable
Ajout : l'intéressé,
Suppression : aux
Ajout : fixée
Suppression : bénéficiaires
Ajout : par son contrat de travail ou engagement
,
Suppression : l'allocation
Ajout : pendant
Ajout : la période d'emploi et la durée légale
de
Suppression : solidarité
Ajout : travail
Suppression : spécifique
Ajout : ou
Ajout : la durée de travail conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale, applicable à l'employeur pendant cette période d'emploi. Toutefois, ce correctif
n'est
Suppression : pas
Ajout : appliqué
Suppression : versée
Ajout : que
lorsque
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : montant
Ajout : durée
Suppression : mensuel
Ajout : hebdomadaire
Suppression : dû
Ajout : de
Ajout : travail de l'intéressé
est
Suppression : inférieur
Ajout : inférieure
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : taux
Ajout : la
Suppression : journalier
Ajout : moitié
de
Suppression : cette
Ajout : la
Suppression : allocation
Ajout : durée de travail légale ou conventionnelle précédemment mentionnée pendant la période d'emploi