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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 janvier 2013
Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 septembre 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant prévu au deuxième alinéa de l'article L. 327-34 est égal au traitement mensuel brut afférent à l'indice brut 296 de la fonction publique.
Ajout : professionnelle, le nombre des allocations journalières est réduit jusqu'à sa suppression éventuelle dans la proportion
de
Suppression : l'article
Ajout : 40
Suppression : L.
Ajout : %
Suppression : 327-34
Ajout : du
Ajout : quotient, lorsqu'il
est
Ajout : positif, par le montant journalier de l'allocation, de la rémunération brute perçue, diminuée d'un montant
égal
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : traitement
Ajout : la
Suppression : mensuel
Ajout : moitié
Suppression : brut
Ajout : du
Suppression : afférent
Ajout : produit
Ajout : du salaire minimum interprofessionnel garanti par le nombre d'heures correspondant
à
Suppression : l'indice
Ajout : la
Suppression : brut
Ajout : durée
Suppression : 296
Ajout : légale
Ajout : du travail. Du septième au douzième mois civil suivant d'activité professionnelle, le nombre des allocations journalières est réduit dans la proportion
de
Ajout : 40 % du quotient, par le montant journalier de l'allocation, de