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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 janvier 2013
Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 septembre 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pendant les six premiers mois d'activité professionnelle, le nombre des allocations journalières est réduit jusqu'à sa suppression éventuelle dans la proportion de 40 % du quotient, lorsqu'il est positif, par le montant journalier de l'allocation, de la rémunération brute perçue, diminuée d'un montant égal à la moitié du produit du salaire minimum interprofessionnel garanti par le nombre d'heures correspondant à la durée légale du travail. Du septième au douzième mois civil suivant d'activité professionnelle, le nombre des allocations journalières est réduit dans la proportion de 40 % du quotient, par le montant journalier de l'allocation, de la rémunération brute perçue.
Nouvelle version :
Suppression : Pendant les six premiers mois d'activité professionnelle, le nombre des allocations journalières est réduit jusqu'à sa suppression éventuelle dans la proportion de 40 % du quotient, lorsqu'il est positif, par
Ajout : Lorsque
le
Suppression : montant journalier
Ajout : bénéficiaire
de l'allocation
Suppression : ,
Ajout : ou
de la
Suppression : rémunération brute
Ajout : prime
Suppression : perçue,
Ajout : mentionnées
Suppression : diminuée
Ajout : aux
Suppression : d'un
Ajout : articles
Suppression : montant
Ajout : R.
Suppression : égal
Ajout : 327-34
à
Suppression : la moitié du produit du salaire minimum interprofessionnel garanti