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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 4 octobre 2015

Version en vigueur du 4 octobre 2015 au 1 septembre 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : La prime forfaitaire pour reprise d'activité prévue à l'article L. 327-41 est versée par l'institution mentionnée à l'article L. 326-6.
Nouvelle version :
La prime forfaitaire pour reprise d'activité prévue à l'article L. 327-41 est versée par ~~Suppression : l'institution mentionnée à l'article L.~~Ajout : Pôle ~~Suppression : 326-6~~Ajout : emploi.